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14/06/2013
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Quotidienne
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Dossiers législatifs
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Proposition de loi constitutionnelle visant à donner une véritable légitimité démocratique aux changements de modes de scrutins pour les élections
Texte de M. François ZOCCHETTO et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 avril 2013
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Proposition de loi tendant à rétablir les sectionnements électoraux lorsqu'ils correspondent à des communes associées
Texte de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 11 juin 2013
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Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
Décision du Conseil constitutionnel n° 2013-672 DC du 13 juin 2013 (partiellement conforme)
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens
Texte de Mme Marylise LEBRANCHU, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, déposé au Sénat le 13 juin 2013
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Projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger
Loi n° 2013-498 du 13 juin 2013 parue au JO n° 136 du 14 juin 2013
Décision du Conseil constitutionnel n° 2013-671 DC du 6 juin 2013 (conforme)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable
Texte de la commission numéro 662 déposé le 12 juin 2013
Rapport numéro 661 de Mme Odette HERVIAUX, fait au nom de de la commission mixte paritaire
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Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Rapport numéro 659 de Mme Dominique GILLOT, fait au nom de de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Rapport d'information numéro 655 de Mme Françoise LABORDE, fait au nom de de la délégation aux droits des femmes
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Rapports d'information
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Collectivités territoriales : mobiliser les sources d'énergies locales
Rapport d'information No 623 (2012-2013) - par M. Claude BELOT de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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A la recherche d'un nouvel équilibre hommes-femmes dans l'enseignement supérieur et la recherche
Rapport d'information No 655 (2012-2013) - par Mme Françoise LABORDE de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Vidéos
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Table ronde sur l'affichage environnemental
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Présentation de la table ronde sur l'affichage environnemental (04:42)
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M. Jean-Paul ALBERTINI (Commissaire général au développement durable-CGDD). (13:35)
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M. Daniel BEGUIN (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - ADEME). (06:45)
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Mme Caroline GUINOT (Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes - INTERBEV) (06:26)
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Mme Virginie d'ENFERT (Fédération des entreprises de la beauté - FEBEA). (05:59)
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M. Michel MOGGIO (Fédération française des industries Jouet - Puériculture - FJP) (06:48)
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Mme Odile THORÉ (groupe Fagor Brandt, et Fédération des industries électriques, électroniques et de communication - FIEEC) (06:55)
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M. Antoine SAUVAGNARGUES (Entreprises du commerce et de la distribution-FCD), Mme Agathe ROSSMITH (CARREFOUR), M. Marc VOINNESSON (CASINO). (10:43)
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M. Aurélien HAUSER (Ministère des finances, répression des fraudes-DGCCRF). (08:17)
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M. Joël DUFOUR (UFC - Que Choisir). (03:17)
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Débat sur la pollution en Méditerranée : état et perspectives à l'horizon 2030
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Bruno Sido, président de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) (02:20)
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Roland Courteau, rapporteur de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) (12:05)
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Laurence Rossignol (09:26)
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Isabelle Pasquet (09:13)
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Chantal Jouanno (10:17)
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Jean-Claude Requier (08:36)
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Ronan Dantec (09:17)
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Hélène Masson-Maret (19:27)
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Odette Herviaux (08:39)
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Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche (40:12)
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Cyberdéfense
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Le contre-amiral Arnaud COUSTILLIÈRE, les sénateurs Jean-Marie BOCKEL et Jacques BERTHOU, à l'issue du colloque (04:41)
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Débat sur les déserts médicaux
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Jean-Luc Fichet, président du groupe de travail de la commission du développement durable sur la présence médicale sur l'ensemble du territoire (10:43)
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Hervé Maurey, rapporteur du groupe de travail de la commission du développement durable sur la présence médicale sur l'ensemble du territoire (19:44)
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Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé (27:09)
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Stéphane Mazars (05:34)
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Pierre Camani (07:39)
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Jean-François Husson (05:21)
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Daniel Laurent (10:27)
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Évelyne Didier (08:51)
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Henri Tandonnet (05:51)
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Ronan Dantec (08:12)
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Débat sur les déserts médicaux
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Robert Tropeano (05:45)
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Jean-Noël Cardoux (10:25)
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Georges Labazée (06:32)
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René-Paul Savary (09:32)
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Odette Herviaux (06:39)
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Josette Durrieu (06:13)
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Delphine Bataille (06:16)
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Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé (10:45)
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Commission d'enquête sur le rôle des banques et des acteurs financiers dans l'évasion des capitaux
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François PILLET et Éric BOCQUET (Commission d'enquête, le Président et le Rapporteur). (05:13)
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Communiqués de presse
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Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente de la délégation, s’alarme de la sanction et de la sévérité des peines prononcées contre les trois militantes de Femen en Tunisie
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Questions
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