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LES NOUVELLES DU SÉNAT
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27/01/2014
au
31/01/2014
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A la une
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Décentralisation : quelles évolutions pour les territoires ?
Débat-vidéo en direct avec Jean-Pierre Raffarin et Yves Krattinger le mardi 4 février
Mardi 4 février 2014 à 17h00, le Sénat organise un débat-vidéo, relayé sur Twitter, en direct avec Jean-Pierre Raffarin (UMP - Vienne) et Yves Krattinger (Soc - Haute-Saône), sur le thème de la décentralisation et plus largement de l’évolution de l’organisation territoriale.
Les deux sénateurs, respectivement président et rapporteur de la mission commune d’information du Sénat sur l’avenir de l’organisation décentralisée de la République, répondront aux questions de :
- Jean-Luc Bœuf, spécialiste de la décentralisation à l’Institut Montaigne ;
- Dominique de Laage, rédacteur en chef adjoint à Sud Ouest ;
- Jean-Baptiste Forray, Rédacteur en chef adjoint de la Gazette des communes ;
- Xavier Brivet, , rédacteur en chef du Courrier des maires ;
- Thomas Beurey, journaliste pour le quotidien en ligne Localtis.info ;
Les thèmes de discussion s'articuleront autour de :
- l’évolution de l’organisation territoriale (fusion des régions, Grand Paris, métropoles, intercommunalités…) ;
- la modernisation de l’action publique locale (pouvoir réglementaire, finances locales, coopération intercommunale…) ;
- la nécessité de repenser le rôle de l’État au niveau local.
Le débat-vidéo sera à suivre en direct sur le site du Sénat. Dès à présent, avec les mot-dièses #directsénat et #décentralisation, vous pouvez adresser vos questions sur les réseaux sociaux du Sénat (Facebook, Twitter, Google Plus).
- Retrouvez l'intégralité des événements de la semaine sur l'agenda en ligne du Sénat
L'actualité du Sénat est à suivre sur le compte @Sénat_info et en direct sur @Senat_direct, avec le mot #directsénat.
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Dossiers législatifs
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé
Texte transmis au Sénat le 17 janvier 2014
Texte de la commission numéro 325 déposé le 29 janvier 2014
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Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Rapport numéro 307 de MM. Claude DILAIN et Claude BÉRIT-DÉBAT, fait au nom de de la commission des affaires économiques
Petite Loi
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Proposition de loi tendant à garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions d'adjoint au maire
Texte de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 18 janvier 2014
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Proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs
Texte transmis au Sénat le 22 janvier 2014
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Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques
Texte transmis au Sénat le 23 janvier 2014
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière
Texte de la commission numéro 305 déposé le 22 janvier 2014
Rapport numéro 304 de M. Raymond COUDERC, fait au nom de de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Proposition de résolution au nom de la commisison des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les voyages à forfait et les prestations de voyage assistées (COM (2013) 512)
Texte de Mme Colette MÉLOT, déposé au Sénat le 27 janvier 2014
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Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne
Texte de M. David ASSOULINE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 janvier 2014
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Proposition de résolution présentée au nom de la commission des lois, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur une procédure européenne d'injonction à payer
Petite Loi
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Proposition de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Texte transmis au Sénat le 28 janvier 2014
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Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Texte transmis au Sénat le 28 janvier 2014
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Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical
Texte de Mme Cécile CUKIERMAN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 janvier 2014
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Proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881
Loi n° 2014-56 du 27 janvier 2014 parue au JO n° 23 du 28 janvier 2014
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Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 parue au JO n° 23 du 28 janvier 2014
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Proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé
Loi n° 2014-57 du 27 janvier 2014 parue au JO n° 23 du 28 janvier 2014
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Proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis
Texte de Mme Esther BENBASSA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 janvier 2014
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Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle
Texte de la commission numéro 329 déposé le 29 janvier 2014
Avis numéro 315 de M. Jean-Marc TODESCHINI, fait au nom de de la commission des finances
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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire
Rapport numéro 327 de M. François MARC, fait au nom de de la commission des finances
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Rapports d'information
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L'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) : quel avenir pour un acteur majeur de la formation professionnelle ?
Rapport d'information No 298 (2013-2014) - par M. Claude JEANNEROT de la commission des affaires sociales
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Parlementaires : représenter les territoires sans les gérer
Rapport d'information No 238 (2013-2014) - par M. Jean-Claude PEYRONNET de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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La place des actes délégués dans la législation européenne
Rapport d'information No 322 (2013-2014) - par M. Simon SUTOUR de la commission des affaires européennes
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Plaidoyer pour une décentralisation de la loi Littoral : un retour aux origines
Rapport d'information No 297 (2013-2014) - par Mme Odette HERVIAUX et M. Jean BIZET de la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
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Faire connaître et partager les cultures scientifiques, techniques et industrielles: un impératif
Rapport d'information No 274 (2013-2014) - par M. Jean-Pierre LELEUX, sénateur et Mme Maud OLIVIER, député de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Vidéos
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Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires
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M. Jean-Luc CAZAILLON et Mme Marie-Claude CORTIAL (Collectif des associations pour l'école - CAPE) . (17:22)
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Mmes Marie-Laure DAVY et Anne CARAYON ("Jeunesse au plein air" - JPA). (18:05)
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MM. Éric FAYET et Arnaud TIERCELIN (Ligue de l'enseignement). (14:25)
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M. Jean-Michel SAUTREAU et Mme Véronique MOREIRA ('Union sportive de l'enseignement du premier degré" - USEP). (13:39)
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Question de Françoise CARTRON (Rapporteure de la Mission). (35:34)
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Les questions des sénateurs et sénatrices de la Mission. (23:01)
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M. Alain REI ("Groupement de défense des idées des directeurs" - GDID). (09:34)
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Les questions au Groupement de défense des idées. (45:10)
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Sport professionnel et collectivités territoriales
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La MCI auditionne les Présidents de fédérations sportives (04:44)
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Sport professionnel et collectivités territoriales
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Table ronde avec les Présidents de ligues sportives (02:53)
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Sport professionnel et collectivités territoriales
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Introduction par Michel SAVIN, président de la Mission commune d'information. (05:59)
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Table ronde consacrée aux ligues de sport professionnel (21:18)
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Les questions de Stéphane MAZARS (Rapporteur de la Mission sénatoriale d'information) (27:29)
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Les questions des membres de la Mission d'information. (1:14:14)
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Mission d'information sur les écoles supérieures du professorat et de l'éducation
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La commission "Formation" de la Conférence des Présidents d'Université (CPU).
(38:33)
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Les questions de la Mission d'information aux représentants de la CPU. (23:56)
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Mme Catherine GAY-BOISSON (Proviseure du lycée Emmanuel Mounier, Angers).
. (34:30)
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Les questions de la Mission d'information à Mme Catherine GAY-BOISSON (lycée Emmanuel Mounier, Angers). (18:25)
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M. Charles BOZONNET (Fédération des associations générales étudiantes). (15:01)
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M. Thibaut SELLIER (Confédération étudiante) (07:08)
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M. Guillaume FILLIARD ("Promotion et défense des étudiants" - PDE). (09:32)
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Les questions de la Mission d'information aux trois organisations étudiantes. (32:19)
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Audition de Joaquin Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence
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Propos liminaires de Joaquin Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence (26:17)
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Première serie de questions à Joaquin Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence (29:19)
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Deuxième serie de questions à Joaquin Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence (22:21)
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Loi "Littoral"
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Présentation du rapport à la presse : décentraliser la loi "Littoral", un retour aux origines. (02:38)
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Questions cribles thématiques sur le déficit démocratique de l'Union européenne
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Le déficit démocratique de l'Union européenne (05:33)
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Le déficit démocratique de l'Union européenne (05:44)
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Le déficit démocratique de l'Union européenne (05:18)
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Le déficit démocratique de l'Union européenne (06:03)
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Le déficit démocratique de l'Union européenne (05:17)
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Le déficit démocratique de l'Union européenne (05:47)
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Le déficit démocratique de l'Union européenne (06:30)
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Le déficit démocratique de l'Union européenne (05:41)
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Sénat.Hebdo semaine du 27 au 31 janvier 2014
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Sénat.Hebdo semaine du 27 au 31 janvier 2014 (03:44)
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Communiqués de presse
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Jean-Pierre Bel affirme le soutien de la France au peuple tunisien dans sa transition démocratique
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Rôle de l’Union européenne dans la gouvernance mondiale de l’Internet : partagez vos expériences et vos réflexions !
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L’accord entre la France et l’Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière sera prochainement ratifié par le Sénat
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Garantie universelle des loyers : la commission des affaires économiques salue l’adoption d’un dispositif inspiré des travaux du Sénat, véritable avancée en faveur de l’accès au logement
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La commission des affaires sociales adopte 35 amendements sur la proposition de loi visant à reconquérir l’économie réelle
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Questions
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