8h30
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Examen de rapport d’information - Enjeux pour les outre-mer du prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2028-2034)
à 8 heures 30 : examen du rapport d’information sur les enjeux pour les outre-mer du prochain cadre financier pluriannuel de l’UE (2028-2034)
Salle Clemenceau (écran)
9h00
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Audition plénière - Audition de Gérald Darmanin, Garde des sceaux, ministre de la justice
9h00
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Matinée de sensibilisation sur la simplification des normes pesant sur les collectivités territoriales
Matinée de sensibilisation sur la simplification des normes pesant sur les collectivités territoriales
Salle Médicis
Ouvert à la presse
9h00
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Table ronde sur le thème « Les entreprises irriguent l'économie française »
Table ronde sur le thème « Les entreprises irriguent l’économie
française », avec la participation de :
- M. Julien FAUCOGNEY, président de CATTINAIR ;
- M. Julien TUFFERY, président de Atelier TUFFERY ;
- Un(e) économiste (nom à confirmer).
2. Questions diverses.
Salle Clemenceau (vestiaire)
9h45
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Filières d'avenir : table ronde sur l'économie bleue
à 9 heures 45 : dans le cadre de la mission d'information sur les filières économiques d'avenir pour les outre-mer, table ronde sur l'économie bleue
Salle Clemenceau (écran) et téléconférence
À 10 h 30, 14 h 30 et le soir
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PPL Garantir le droit de visite dans les lieux de privation de liberté
- Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté, présentée par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 372, 2025-2026)
À 10 h 30, 14 h 30 et le soir
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PPL Lutter contre les défaillances d'entreprises
- Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises, présentée par M. Olivier RIETMANN (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 377, 2025-2026)
À 10 h 30, 14 h 30 et le soir
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PPL Remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats
- Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats, présentée par Mme Muriel JOURDA, MM. Mathieu DARNAUD, Patrick KANNER, Hervé MARSEILLE, Claude MALHURET, François PATRIAT, Mmes Cécile CUKIERMAN, Maryse CARRÈRE et M. Guillaume GONTARD (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 382, 2025-2026)
À 10 h 30, 14 h 30 et le soir
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PJL Convention fiscale France - Chypre
- Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 370, 2025-2026)
10h30
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Audition de Mme Axelle Davezac, directrice générale de la Fondation de France
Audition de Mme Axelle Davezac, directrice générale de la Fondation de France
Salle A263 - 2ème étage Ouest
10h30
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Audition de responsables de la fédération des entreprises de la beauté et de la fédération de l'hygiène et de l'entretien responsable
Audition commune de MM. Emmanuel Guichard, délégué général, et Xavier Guéant, directeur juridique, économique et commercial, de la fédération des entreprises de la beauté et de Mme Virginie d'Enfert, déléguée générale de la fédération de l'hygiène et de l'entretien responsable
Salle A0067 - Rdc Sud Ouest
10h30
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Audition de Mme Céline Brucker, direcrice générale de L'Oréal France
Audition de Mme Céline Brucker, direcrice générale de L'Oréal France
Salle A0067 - Rdc Sud Ouest
11h30
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Audition de MM. Thibaut de Saint Pol, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et Charles-Aymeric Caffin, chef du bureau du développement de la vie associative du ministère de la jeunesse et de la vie associative
Audition de MM. Thibaut de Saint Pol, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et Charles-Aymeric Caffin, chef du bureau du développement de la vie associative du ministère de la jeunesse et de la vie associative
Salle A263 - 2ème étage Ouest
14h00
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Audition de M. Dominique Vienne (CESER de France et CESER de La Réunion)
Audition de M. Dominique Vienne, président de CESER de France, président du Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de La Réunion (en visioconférence)
Salle Monnerville - 3ème SS 26 Vaugirard
14h30
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Audition de Mmes Justine Boniface, sous-directrice des affaires financières et générales et Léa Morgant, cheffe de la mission du mécénat du ministère de la culture
Audition de Mmes Justine Boniface, sous-directrice des affaires financières et générales et Léa Morgant, cheffe de la mission du mécénat du ministère de la culture
Salle A263 - 2ème étage Ouest
15h00
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Table ronde des CESER ultramarins
Audition de MM. Éric Bellemare, président du Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique (CÉSECÉM) (en visioconférence), Abdou Dahalani, , président du Conseil économique, social et environnemental de Mayotte (CESEM) (en visioconférence), Franck Krivsky, premier vice‑président du Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation (CESECE) de Guyane (en visioconférence), et Christophe Wachter, président du Conseil économique social et environnemental régional (CESER) de Guadeloupe (en visioconférence)
Salle Monnerville - 3ème SS 26 Vaugirard
