Semaine du 2 mars 2020
Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action
publique - Examen des amendements de séance
Semaine du 24 février 2020
Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action
publique - Procédure de législation partielle en commission - Examen du
rapport et du texte de la commission
Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action
publique - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Semaine du 3 février 2020
Réunion constitutive