Derniers rapports de contrôle
Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les secours en montagne
commission des finances
Extinction des fréquences 2G/3G : piloter les risques plutôt qu'en subir les conséquences
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Quelles politiques face au défi démographique au Portugal ?
commission des affaires sociales
Violences sexuelles comme armes de guerre : l'exemple du Soudan et de l'Ukraine - Actes du colloque du 6 janvier 2026
délégation aux droits des femmes
Crise de la dermatose nodulaire contagieuse : un premier bilan
commission des affaires économiques
Tous les rapports de contrôle de l'année parlementaire en cours
Derniers textes discutés en séance publique
Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu
Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie
Textes discutés prochainement en séance publique
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement
Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
Proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels