Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar amendant la convention du 4 décembre 1990 en vue d'éviter les doubles impositions

• Texte transmis au Sénat le 16 octobre 2008

Affaires étrangères et coopération / Economie et finances, fiscalité / Traités et conventions

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-038.html )

Proposition de loi relative aux recherches sur la personne

• Texte transmis au Sénat le 22 janvier 2009

Société / Justice

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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-177.html )

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'investiguer sur la hausse inquiétante du taux de suicide survenant en prison

• Texte de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 janvier 2009

Société / Justice

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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppr08-182.html )

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

• Rapport numéro 189 de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, sénatrice,MM. Michel THIOLLIÈRE, sénateur et Christian KERT, député,

• Petite Loi

Culture / Société

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-145.html )

Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers

• Rapport numéro 188 de M. Jean-Pierre VIAL,

Fonction publique / Collectivités territoriales

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-014.html )

Projet de loi autorisant la ratification des protocoles au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie et de la République de Croatie

• Rapport numéro 195 de M. Xavier PINTAT,

• Petite Loi

Affaires étrangères et coopération / Traités et conventions

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-192.html )

Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques

• Texte de Mme Christine LAGARDE, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, déposé au Sénat le 4 février 2009

Economie et finances, fiscalité / Société

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-200.html )

Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées

• Rapport numéro 197 de M. Charles GAUTIER,

Affaires étrangères et coopération / Economie et finances, fiscalité / PME, commerce et artisanat / Entreprises

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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-176.html )

Projet de loi de finances rectificative pour 2009

• Loi n° 2009-122 du 4 février 2009 parue au JO n° 30 du 5 février 2009

Budget / Economie et finances, fiscalité

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-154.html )

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces

• Petite Loi

Affaires étrangères et coopération / Traités et conventions

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-422.html )

Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34 1, 39 et 44 de la Constitution

• Rapport numéro 196 de M. Jean-Jacques HYEST,

Pouvoirs publics et Constitution

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-183.html )

Projet de loi pénitentiaire

• Rapport supplémentaire numéro 201 de M. Jean-René LECERF,

• Texte adopté par la commission le 5 février 2009

Justice / Police et sécurité

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-495.html )

Proposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants

• Rapport numéro 198 de M. Jean-Claude ETIENNE,

• Avis numéro 199 de M. Gérard DÉRIOT,

Education / Questions sociales et santé

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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-146.html )

Proposition de loi Création d'une première année commune aux études de santé et orientation nouvelle des étudiants

• Rapport numéro 198 de M. Jean-Claude ETIENNE,

Education / Questions sociales et santé

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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-064.html )

Public Sénat

• Public Sénat : Appel à candidature au poste de président-directeur général

Culture / Pouvoirs publics et Constitution / Colloques, expositions, manifestations...

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( http://www.senat.fr/evenement/candidature_publicsenat/index.html )

Suivi sur la crise financière internationale et le plan de soutien aux banques

• Auditions publiques Mardi 10 février

Economie et finances, fiscalité / PME, commerce et artisanat / Société / Travail / Colloques, expositions, manifestations... / Entreprises

En savoir plus

( http://www.senat.fr/evenement/crise_financiere/11_02_09.html )

Deuxième débat décentralisé sur la réforme des collectivités territoriales

• Jeudi 12 février 2009, à Lyon. En direct sur Public Sénat à 10 h 30.

Colloques, expositions, manifestations...

En savoir plus

( http://www.senat.fr/evenement/colloque/reforme_collectivites/debat_12_02.html )

Un premier bilan sur les décisions de gouvernance et l'avenir de Public Sénat au programme de Gérard Larcher et des Questeurs

Culture / Fonction publique / Pouvoirs publics et Constitution / Communiqués de presse

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( http://www.senat.fr/presse/cp20090204c.html )

Public Sénat : Appel à candidatures au poste de président-directeur général

Pouvoirs publics et Constitution / Communiqués de presse

Lire le communiqué

( http://www.senat.fr/presse/cp20090204b.html )

Nomination de deux conseillers au Cabinet du Président du Sénat

Pouvoirs publics et Constitution / Communiqués de presse

Lire le communiqué

( http://www.senat.fr/presse/cp20090204a.html )

Gérard LARCHER visite l'école TECOMAH à Jouy-en-Josas.

Environnement / Education / Communiqués de presse

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( http://www.senat.fr/presse/cp20090204.html )

Auditions publiques sur la crise financière internationale et le plan de soutien aux banques

Economie et finances, fiscalité / Communiqués de presse

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( http://www.senat.fr/presse/cp20090205b.html )

L'Egypte: première visite officielle de Gérard Larcher

Affaires étrangères et coopération / Pouvoirs publics et Constitution / Communiqués de presse

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( http://www.senat.fr/presse/cp20090205a.html )

La commission des finances du Sénat présente les 46 contrôles envisagés par ses rapporteurs spéciaux pour 2009

Budget / Economie et finances, fiscalité / Communiqués de presse

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( http://www.senat.fr/presse/cp20090205.html )

Questions parlementaires

Affaires étrangères et coopération / Aménagement du territoire / Budget / Culture / Economie et finances, fiscalité / Energie / Environnement / Fonction publique / Logement et urbanisme / PME, commerce et artisanat / Pouvoirs publics et Constitution / Recherche, sciences et techniques / Société / Traités et conventions / Travail / Agriculture et pêche / Anciens combattants / Collectivités territoriales / Education / Entreprises / Famille / Justice / Outre-mer / Police et sécurité / Questions sociales et santé / Sécurité sociale / Sports / Transports / Union Européenne

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( http://www.senat.fr/basile/rechercheQuestion.do?de=20090131&au=20090206&rch=qb&adr= )