Projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

• Décision du Conseil constitutionnel n° 2009-576 DC du 3 mars 2009 (conforme)

Culture / Société

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-144.html )

Proposition de loi relative à la reconnaissance officielle de la date anniversaire du cessez-le-feu du 19 mars 1962 comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie

• Texte de M. Jean-Michel BAYLET, déposé au Sénat le 12 février 2009

Société / Anciens combattants / Défense

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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-217.html )

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

• Décision du Conseil constitutionnel n° 2009-577 DC du 3 mars 2009 (partiellement conforme)

Culture / Société

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-145.html )

Proposition de loi visant à étendre le bénéfice du droit à pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité et aux concubins notoires

• Texte de Mme Isabelle PASQUET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 mars 2009

Economie et finances, fiscalité / Société

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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-251.html )

Proposition de loi visant à affecter les dividendes des entreprises à la garantie de l'intégralité des salaires des salariés subissant des périodes de chômage partiel

• Texte de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 mars 2009

Economie et finances, fiscalité / Société / Entreprises

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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-249.html )

Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures

• Avis numéro 245 de M. Bernard ANGELS,

Justice

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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-034.html )

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée sur la promotion et la protection réciproques des investissements

• Rapport numéro 242 de M. Jacques BERTHOU,

Affaires étrangères et coopération / Traités et conventions

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-191.html )

Projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer

• Avis numéro 240 de M. Jean-Paul VIRAPOULLÉ,

• Avis numéro 243 de M. Daniel MARSIN,

• Avis numéro 244 de Mme Anne-Marie PAYET,

Economie et finances, fiscalité / Outre-mer

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-496.html )

Proposition de résolution sur la proposition de décision-cadre relative à l'utilisation de données des dossiers passagers (Passenger Name Record - PNR) à des fins répressives (E 3697)

• Texte de M. Simon SUTOUR, déposé au Sénat le 5 mars 2009

Justice / Police et sécurité / Transports / Union Européenne

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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppr08-252.html )

Projet de loi pénitentiaire

• Petite Loi

Justice / Police et sécurité

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-495.html )

Politique agricole commune : la France à l'amende

• Rapport d'information No 93 (2008-2009) - par M. Joël BOURDIN de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

Budget / Agriculture et pêche / Union Européenne

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( http://www.senat.fr/noticerap/2008/r08-093-notice.html )

Les coopérations spécialisées : une voie de progrès de la construction européenne

• Rapport d'information No 237 (2008-2009) - par M. Pierre FAUCHON de la commission des Affaires européennes

Traités et conventions / Union Européenne

Lire le rapport

( http://www.senat.fr/noticerap/2008/r08-237-notice.html )

Une seconde chance pour l'Agence française de l'adoption

• Rapport d'information No 236 (2008-2009) - par MM. Auguste CAZALET, Albéric de MONTGOLFIER et Paul BLANC de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation et de la commission des Affaires sociales

Famille

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( http://www.senat.fr/noticerap/2008/r08-236-notice.html )

Plus de vidéos sur le site Internet du Sénat

• Le site du Sénat ouvre son nouvel espace de vidéos à la demande.

Colloques, expositions, manifestations...

En savoir plus

( http://videos.senat.fr/video/index.html )

Le Sénat inaugure la nouvelle procédure parlementaire avec le projet de loi pénitentiaire.

Justice / Police et sécurité / Communiqués de presse

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( http://www.senat.fr/presse/cp20090302.html )

Lire le dossier législatif

( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-495.html )

Auditions ouvertes à la presse de suivi de l'application par les entreprises des recommandations sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux.

Economie et finances, fiscalité / Entreprises / Communiqués de presse

Lire le communiqué

( http://www.senat.fr/presse/cp20090303.html )

Auditions ouvertes à la presse de Mme Lagarde et de M. Woerth sur le deuxième collectif pour 2009.

Budget / Economie et finances, fiscalité / Communiqués de presse

Lire le communiqué

( http://www.senat.fr/presse/cp20090303a.html )

La commission des finances crée un groupe de travail consacré à la fiscalité environnementale.

Budget / Economie et finances, fiscalité / Environnement / Communiqués de presse

Lire le communiqué

( http://www.senat.fr/presse/cp20090304.html )

La délégation au droit des femmes du Sénat débat avec 50 femmes élues maires en 2008 de leur premier retour d'expérience

Aménagement du territoire / Communiqués de presse

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( http://www.senat.fr/presse/cp20090305b.html )

Les commissions des finances et des affaires sociales du Sénat donnent une seconde chance à l'agence française de l'adoption

Famille / Communiqués de presse

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( http://www.senat.fr/presse/cp20090305.html )

Plus de vidéos sur le site Internet du Sénat

Pouvoirs publics et Constitution / Communiqués de presse

Lire le communiqué

( http://www.senat.fr/presse/cp20090305a.html )

Questions parlementaires

Affaires étrangères et coopération / Aménagement du territoire / Budget / Economie et finances, fiscalité / Environnement / Fonction publique / Logement et urbanisme / PME, commerce et artisanat / Pouvoirs publics et Constitution / Société / Travail / Agriculture et pêche / Anciens combattants / Collectivités territoriales / Défense / Education / Entreprises / Famille / Justice / Police et sécurité / Questions sociales et santé / Sécurité sociale / Sports / Transports / Union Européenne

Voir les questions

( http://www.senat.fr/basile/rechercheQuestion.do?de=20090228&au=20090306&rch=qb&adr= )