Agenda des Commissions

Désignation des membres de la mission conjointe, avec la commission des affaires sociales, de contrôle sur l’aide sociale à l’enfance

Examen du rapport de M. Louis Vogel et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 744 (2023-2024) relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance, présentée par Mme Isabelle Florennes et plusieurs de ses collègues

Examen de l’avis de M. Marc-Philippe Daubresse sur la proposition de loi n° 632 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de simplification du droit de l’urbanisme et du logement

Audition de Mme Béatrice Bourgeois, présidente, et de M. Jérémy Roubin, secrétaire général de l’Agence française de lutte contre le dopage

Examen du rapport de M. Emmanuel Capus, rapporteur, et élaboration du texte de commission, sur la proposition de loi n° 380 (2024‑2025), adoptée par l’Assemblée nationale, instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :

Lundi 2 juin à 12 heures

Table ronde sur la régulation des dépenses de médicaments, avec la participation de la Direction de la Sécurité sociale et de Les entreprises du médicament ;

Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 373 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (Mme Nicole Bonnefoy, rapporteure)

Examen du rapport de Mme Marie-Carole Ciuntu, rapporteur, et élaboration du texte de commission, sur la proposition de loi n° 542 (2024‑2025) visant à garantir une solution d’assurance à l’ensemble des collectivités territoriales, présentée par M. Jean-François Husson et plusieurs de ses collègues

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :

Lundi 2 juin à 12 heures

Examen, en première lecture, du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 421 (2024-2025), présentée par Mme Florence Blatrix Contat et plusieurs de ses collègues, visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses (M. Hervé Gillé, rapporteur)

Examen, en première lecture, du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 492 (2024-2025) présentée par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, visant à mieux protéger les écosystèmes marins (M. Jacques Fernique, rapporteur)

Audition du Général Pierre Schill, chef d’état‑major de l’armée de Terre et du Général‑major Jean-Pol Baugnée, chef de la composante Terre de l’armée belge (à huis clos)

Examen des amendements au texte de la commission sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (n° 668, 2024-2025)

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :

Lundi 2 juin, à 12 heures

Examen du rapport de M. Guislain Cambier et de Mme Sylviane Noël et du texte de la commission pour la proposition de loi n° 632 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de simplification du droit de l’urbanisme et du logement

Audition, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, de M. Bernard Stirn, candidat proposé par le Président de la République en qualité de président de la commission prévue au dernier alinéa de l’article 25 de la Constitution

Audition, en application de la loi organique n° 2010‑837 et de la loi n° 2010‑838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, de M. Olivier Sichel, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, et vote sur cette proposition de nomination

Vote et dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées du scrutin sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Bernard Stirn en qualité de président de la commission prévue au dernier alinéa de l’article 25 de la Constitution

Vote sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Bernard Stirn en qualité de président de la commission prévue au dernier alinéa de l’article 25 de la Constitution

Audition de M. Matthieu Louvot, directeur de la stratégie d'Airbus

Audition de M. Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique