Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme CIUNTU, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-10

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-2

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme CIUNTU, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-3

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme CIUNTU, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-4

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme CIUNTU, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-5

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme CIUNTU, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-6

Alinéa : Al. 20

Auteur : Mme CIUNTU, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-7

Alinéa : Al. 23

Auteur : Mme CIUNTU, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-8

Alinéa : Al. 23

Auteur : Mme CIUNTU, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-9

Alinéa : Al. 26

Auteur : Mme CIUNTU, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

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