Agenda des Commissions

Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (rapporteur : M. Alain Richard).

Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 714 (A.36N., XVème lég.), pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission).

Audition de Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté.

Examen du rapport de M. François Bonhomme et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 260 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.

Examen du rapport de M. Christophe-André Frassa et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 388 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites.

Examen du rapport d'information de Mme Nelly Tocqueville, Présidente du groupe de travail "Lutte contre la pollution de l'air".

Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 307 (2017-2018) visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul d'un trait de côte.

Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764, AN).

Examen du rapport et du texte de la commission pour le projet de loi n° 468 (2016-2017) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (Mme Hélène Conway-Mouret, rapporteure).

Examen du rapport et du texte proposé par la commission pour le projet de loi n° 597 (2016-2017) autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture (M. Joël Guerriau, rapporteur).

Examen du rapport et du texte proposé par la commission pour le projet de loi n° 303 (2017-2018) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane (M. Olivier Cadic, rapporteur).

Examen du rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 227 (2017-2018) autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices.

Désignation des membres pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur.

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 376 (2017-2018) présentée par Mme Marie-Pierre de la GONTRIE et les membres du groupe socialiste et républicain, renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy ».

Audition de Mme Valérie Albouy de l'INSEE et de Mme Hélène Périvier de l'Observatoire français des conjonctures économiques sur les politiques de lutte contre la pauvreté.

Audition de M. Thierry Damerval, président-directeur général de lAgence nationale de la recherche (ANR).

Audition de l'Amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la Marine, sur la loi de programmation militaire 2019-2025.

Audition conjointe de M. Alain QUINET, inspecteur général des finances et président de la commission sur la valeur tutélaire du carbone, M. Benjamin DELOZIER, sous-directeur des politiques sectorielles à la direction générale du Trésor et M. Kurt VAN DENDER, chef du service de la fiscalité environnementale à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), sur les impacts de la montée en charge de la contribution climat énergie (« taxe carbone ») (ouverte à la presse).

Audition de M. Jean-Paul Bodin, Secrétaire général pour l'administration, sur la loi de programmation militaire 2019-2025.

Audition1 de Mme Anne Hidalgo, Maire de la Ville de Paris, sur le thème de la pollution de l'air  (ouverte au public et à la presse).