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Interdictions d'habitation et recul du trait de côte

Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Travaux de commission
    • Désignation d'un rapporteur (11 avril 2018)
    • Rapport n° 439 (2017-2018) de Mme Nelly TOCQUEVILLE, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 18 avril 2018 (ce document sera consultable en ligne prochainement)
    • Texte de la commission n° 440 (2017-2018) déposé le 18 avril 2018
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 16 mai 2018
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 19 avril 2018