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Viabilité des routes nationales entre la France et Andorre

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane :

Objet du texte

Ce projet de loi a été déposé à l'Assemblée nationale le 20 décembre 2017.

Il a pour objet de permettre l'approbation d'un accord entre la France et la Principauté d'Andorre sur la viabilité des routes nationales entre les deux États, signé à Paris le 22 mars 2017.

Cet accord a pour objet d'aller plus avant dans la sécurisation de la route nationale 20 en Ariège, unique accès à l'Andorre du côté français, afin de faciliter le désenclavement de la Principauté et, au-delà, d'assurer une meilleure fluidité de la circulation vers l'Espagne.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 509 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 20 décembre 2017
  • Rapport n° 640 de M. Maurice LEROY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 février 2018
  • Texte n° 85 adopté par l'Assemblée nationale le 15 février 2018
1ère lecture
  • Texte n° 303 (2017-2018) transmis au Sénat le 15 février 2018

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane (n° 2018-305 du 27 avril 2018), parue au JO n° 0099 du 28 avril 2018
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 22 août 2018