Agenda des Commissions

Audition M. Philippe Wahl, Président-directeur général du groupe La Poste (ouverte au public et à la presse).

Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n° 525 (2017-2018) pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous  (M. Michel Raison et Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteurs).

Examen des amendements de séance déposés sur la proposition de loi n° 549 (2017-2018), adoptée par la commission, portant Pacte national de revitalisation des centres villes et centres-bourgs (M. Jean Pierre Moga, rapporteur).

Examen des amendements de séance déposés sur les articles  délégués au fond sur le texte de la commission des affaires économiques (n° 549, 2017-2018) sur la proposition de loi n° 460 (2017-2018) de MM. Rémy POINTEREAU, Martial BOURQUIN, et plusieurs de leurs collègues, portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.

Contrôle budgétaire - Communication de M. Vincent CAPO-CANELLAS, rapporteur spécial du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », sur la modernisation de la navigation aérienne

Table ronde des organisations représentatives des employeurs sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel :
- MM. Jean-Michel Pottier, vice-président en charge des affaires sociales et de la formation, Florian Faure, directeur des affaires sociales et François Falise, conseiller, de la CPME ;
- Un représentant du MEDEF ;
- M. Pierre Burban, secrétaire général de l'U2P.

Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination.

Nomination d'un rapporteur et de rapporteurs adjoints sur le projet de loi constitutionnelle n° 911 (AN , XVème lég.), le projet de loi organique n° 977 (A.N., XVème lég.) (procédure accélérée) et le projet de loi n° 976 (A.N., XVème lég.) (procédure accélérée) pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (sous réserve de leur adoption par l'Assemblée nationale et de leur transmission).

Nomination des membres du comité de suivi de la réforme institutionnelle.

Suite éventuelle de l'examen des amendements sur le texte n° 547 (2017-2018) de la commission sur la proposition de loi n° 466 (2017-2018) relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale, présentée par MM. Philippe Bas, Bruno Retailleau et Mathieu Darnaud (rapporteur : M. Mathieu Darnaud).

Examen des amendements sur le texte n° 536 (2017-2018) de la commission sur la proposition de loi n° 337 (2017-2018) relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique, présentée par M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues (rapporteur : M. Dany Wattebled).

Examen des amendements sur le texte n° 538 (2017-2018) de la commission sur la proposition de loi n° 30 (2017-2018) tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte, présentée par Mme Nathalie Goulet, M. André Reichardt et plusieurs de leurs collègues (rapporteur : Mme Françoise Gatel).

Examen du rapport d'information de la mission de réflexion sur les enjeux de l'évolution de la fonction publique territoriale (rapporteur : Mme Catherine Di Folco).

Audition sur la proposition de loi n° 799 (AN) relative à la lutte contre les fausses informations : Table ronde avec les directeurs de l'information de TF1, France Télévisions, Canal Plus, M6, BFM, France 24, Europe 1 et Franceinfo.

xamen des éventuels amendements de séance sur la proposition de loi n° 39 (2016-2017), adoptée par l'Assemblée nationale, relative au défibrillateur cardiaque (M. Daniel Chasseing, rapporteur).

Examen du rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale par M. Yves Daudigny, Mmes Catherine Deroche et Véronique Guillotin sur l'accès précoce à l'innovation en matière de produits de santé.

Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Audition sur la proposition de loi n° 799 (AN) relative à la lutte contre les fausses informations : Table ronde avec les représentants du Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN), du Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR) et de Reporters sans frontières (RSF).

Communication de MM. Jean-Claude Carle, Antoine Karam et Laurent Lafon sur la mission sur l'état de l'enseignement scolaire et agricole en Guyane du 15 au 21 avril 2018.

Audition, dans la perspective de l'examen au Sénat du projet de loi n° 846 (A.N., XVe lég.) portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires (ouverte au public et à la presse).

Eventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.