Agenda des Commissions

Audition de la Cour des comptes sur le rapport de la Cour relatif à l’amendement Creton ;

Examen des amendements éventuels au texte n° 612 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi n° 597 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (rapporteur : M. Hervé Reynaud)

Audition de M. Emmanuel Moulin, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de gouverneur de la Banque de France, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (M. Jean‑François Husson, rapporteur)

Vote sur la proposition de nomination de M. Emmanuel Moulin, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de gouverneur de la Banque de France

Examen des amendements éventuels au texte n° 618 (2025-2026) de la commission sur le projet de loi n° 526 (2025-2026) habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) nos 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 (procédure accélérée) (rapporteurs : MM. David Margueritte et Olivier Bitz)

Examen du rapport de Mmes Marie Mercier et Olivia Richard et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 408 (2025-2026) visant à permettre la mise en place d’une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d’encadrement des enfants, présentée par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues

Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi, présentée par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental (n° 446, 2025-2026) ;

(rapporteure : Mme Monique Lubin)

Délai limite de dépôt des amendements de commission :

lundi 18 mai à 12 heures

Examen du rapport de M. Dany Wattebled et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 214 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

Communication de M. Claude Raynal, président, sur le bilan annuel de l’application des lois

Examen de l’avis de Mme Muriel Jourda sur le projet de loi n° 2630 (A.N., XVIIe lég.) actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses mesures intéressant la défense (sous réserve de sa transmission)

Contrôle budgétaire – communication de M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial, sur l’école inclusive

Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 313 (2025-2026) relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 506 (2025-2026) portant réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire pour l'équité des résultats et l'égalité territoriale

Audition de Mme Anne-Claire Mialot, directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Audition de M. Philippe Aghion, prix nobel d’économie, sur l’empreinte environnementale de l’intelligence artificielle

Examen du rapport et établissement du texte de la commission sur la proposition de loi n° 324 (2025-2026) visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

Délai limite pour le dépôt des amendements :

Lundi 18 mai 2026 à 12 heures

Communication du Président Cédric Perrin sur le bilan annuel de l'application des lois (année parlementaire 2024-2025)

Présentation à la presse par Hervé MAUREY et Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, rapporteurs spéciaux sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables, des conclusions de leur rapport de contrôle budgétaire sur l'impact de la concurrence dans le ferroviaire sur les finances publiques.

Accréditation préalable obligatoire des journalistes auprès de la direction de la communication du Sénat (presse@senat.fr), sur présentation d'une carte de presse en cours de validité (délivrée par la Commission de la carte d'identité des journalistes ou par le ministère des affaires étrangères), en précisant le format choisi (présentiel ou visioconférence)

Audition commune, dans le cadre de la mission d’information sur les zones grises de l’information, de :

-       M. Hugo Clément, fondateur de Vakita

-       M. Loup Espargilière, rédacteur en chef de Vert

-       Mme Amélie Mougey, directrice de la rédaction de Reporterre

Audition de M. Gaultier Brand-Gazeau, directeur des affaires publiques et gouvernementales de Tik Tok France, dans le cadre de la mission d’information sur les zones grises de l’information

Table ronde sur l’hantavirus avec la participation de : 

-  Pr Didier Lepelletier, directeur général de la santé ;

-  Pr Karine Lacombe, infectiologue et cheffe du service de maladies infectieuses et tropicales de l’hôpital Saint-Antoine ;

-  Pr Arnaud Fontanet, professeur titulaire de la chaire « Santé et Développement » au Cnam et directeur de l’unité d’épidémiologie des maladies émergentes à l'Institut Pasteur :

-  M. Laurent Muschel, directeur de l’autorité européenne de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire ;