Agenda des Commissions

Présentation par Mmes Annick Billon et Laurence Rossignol, co rapporteures, de l'avis de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi n° 487 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Nomination des rapporteurs pour avis des crédits budgétaires pour 2019

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 995 (A.N., XVème lég.) renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission) (procédure accélérée)

Examen des amendements sur le texte n° 506 (2017-2018) élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (rapporteur : M. Christophe-André Frassa)

Suite de l'examen des amendements sur le texte n° 553 (2017-2018) de la commission sur le projet de loi n° 464 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (rapporteur : M. François-Noël Buffet)

Communication, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil COM (2018) 218 sur la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l'Union (E13046), et, éventuellement, présentation d'une proposition de résolution (rapporteur : M. François Pillet)

Examen du rapport de Mme Marie Mercier et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 487 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Examen du rapport pour avis de M. Laurent Lafon sur le projet de loi n° 904 (AN) pour la liberté de choisir son avenir professionnel (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission)

Communication de MM. Jean-Claude Carle, Antoine Karam et Laurent Lafon sur la mission sur l'état de l'enseignement scolaire et agricole en Guyane du 15 au 21 avril 2018

Audition de M. Denis Rapone, président de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi).

1° Table ronde des organisations représentatives des salariés sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel :
- M. Philippe Debruyne, secrétaire confédéral chargé des questions de formation professionnelle et Mme Chantal Richard, secrétaire confédérale chargée des questions d'assurance chômage de la CFDT ;
- MM. Éric Courpotin, Maxime Dumont, Mme Aline Mougenot et M. Michel Charbonnier de la CFTC ;
- M. Jean-François Foucard, Secrétaire national en charge de l'emploi et de la formation, et Mme Laurence Matthys, responsable du service juridique, de la CFE-CGC ;
- MM. Denis Gravouil et Lionel Lerogeron, membres de la direction confédérale de la CGT ;
- Mme Karen Gournay, secrétaire confédérale de FO.

(Captation vidéo)

Désignation des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2019.

Examen des amendements (notamment sur les articles délégués au fond) du rapporteur sur le texte n° 571 (2017-2018), adopté par la commission des affaires économiques sur le projet de loi n° 525 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (Rapporteur pour avis : M. Pierre Médevielle)

Audition de Mme Brune Poirson, Secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, sur la feuille de route « Économie circulaire » (Ouverte au public et à la presse. Captation vidéo)

Audition de M. Emmanuel Besnier, président-directeur général du groupe Lactalis

Communication du groupe de travail sur le tourisme

Examen du rapport et du texte proposé par la commission pour le projet de loi n° 360 (2017-2018) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens (M. Bernard Fournier, rapporteur)

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude : audition commune de Mme Manon AUBRY, responsable de plaidoyer justice fiscale et inégalités à Oxfam France, de MM. Lionel BRETONNET, administrateur d'Anticor, et Jacques FABRE, membre du bureau de Transparency International France, et de Mme Lison REHBINDER, chargée de plaidoyer financement du développement au Comité catholique contre la faim et pour le développement - Terre solidaire

(Ouverte à la presse. Captation vidéo)

Audition de M. Jérôme Bonnafont, ministre plénipotentiaire, directeur de l'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, et de M. Patrick Maisonnave, ambassadeur, secrétaire général de la conférence humanitaire sur le Yémen, sur la situation au Yémen.

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude : audition de Mme Solange MORACCHINI et M. Dominique GAILLARDOT, avocats généraux à la Cour de cassation

Audition commune de MM. Jean CASTEX, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques (DIJOP) Paris 2024, Tony ESTANGUET, président du Comité d'Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (COJO) Paris 2024, et Nicolas FERRAND, directeur général de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) sur les enjeux liés au financement des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

(Ouverte à la presse. Captation vidéo)

Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Captation vidéo

Eventuellement, suite de l'examen des amendements sur le texte n° 553 (2017-2018) de la commission sur le projet de loi n° 464 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (rapporteur : M. François-Noël Buffet)