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Accords internationaux relatifs aux services aériens

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 360 (2017-2018) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 14 mars 2018 - étude d'impact
  • Travaux de commission
    • Nomination d'un rapporteur (23 mai 2018)
    • Rapport n° 585 (2017-2018) de M. Bernard FOURNIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 20 juin 2018
    • Texte de la commission n° 586 (2017-2018) déposé le 20 juin 2018
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 28 juin 2018
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 22 juin 2018