1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 360 (2017-2018) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 14 mars 2018 - étude d'impact
  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1124 transmis à l'Assemblée nationale le 28 juin 2018
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1664 de M. Guy TEISSIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 février 2019
    2. Séance publique

      • Texte n° 229 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 14 février 2019
  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens (n° 2019-128 du 25 février 2019), parue au JO n° 0048 du 26 février 2019

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