Allez au contenu, Allez à la navigation

Accords internationaux relatifs aux services aériens

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 360 (2017-2018) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 14 mars 2018 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 1124 transmis à l'Assemblée nationale le 28 juin 2018
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 14 août 2018