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Renforcer la lutte contre les rodéos motorisés

Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés :

Objet du texte

Cette proposition de loi a été déposée au Sénat par Vincent DELAHAYE et plusieurs de ses collègues, le 22 mai 2018. Elle s'inscrit dans la continuité d'une proposition de loi, déposée au Sénat le 21 novembre 2017 par les mêmes auteurs tendant à faciliter la répression des rodéos motorisés. "Ce nouveau texte propose de compléter et renforcer l'arsenal législatif mis à la disposition des forces de l'ordre afin d'endiguer le phénomène de rodéos urbains, particulièrement en période estivale".

Le texte comporte deux articles.

L'article 1er propose une définition claire d'un délit spécifique plus facilement caractérisable pour les forces de l'ordre ainsi que la répression de l'incitation et de l'organisation de rodéos motorisés.

L'article 2 vise à sanctionner de la même façon l'utilisation sur la voie publique d'un véhicule soumis à réception mais non conforme et l'utilisation d'équipements et de dispositifs non homologués en les alignant sur la sanction la plus lourde : la contravention de 4ème classe.

Le 14 mai 2018, Richard FERRAND, et les députés membres du groupe La République en Marche et apparentés, ont déposé une proposition de loi sur le même sujet à l'Assemblée nationale.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 492 (2017-2018) de M. Vincent DELAHAYE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 mai 2018
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 18 juillet 2018