Agenda des Commissions

PLF 2019 - Examen de l'article 19, précédemment réservé, et position de la commission sur la première partie du projet de loi de finances pour 2019 - Tome II du rapport général (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général).

Examen des amendements de séance sur la proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux, présentée par M. Éric GOLD et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 124 (2018-2019)) (Mme Sylvie VERMEILLET, rapporteure).

PLF 2019 - Examen du rapport de MM. Philippe ADNOT et Jean-François RAPIN, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Recherche et enseignement supérieur » (et articles 78 et 78 bis).

PLF 2019 - Examen du rapport de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 79 à 81 ter) et le compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales ».

Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice et de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions ;

Examen des amendements éventuels sur la proposition de loi organique n° 744 (2017-2018) relative à l'élection des sénateurs, présentée par  M. André Gattolin et plusieurs de ses collègues (rapporteur : M. Vincent Segouin).

Examen du rapport pour avis de M. Loïc Hervé sur le projet de loi de finances pour 2019 (mission « Relations avec les collectivités territoriales »).

Examen du rapport pour avis de M. Yves Détraigne sur le projet de loi de finances pour 2019 (programmes « Justice judiciaire », « Accès au droit et à la justice », « Conduite et pilotage de la politique de la justice » et « Conseil supérieur de la magistrature » de la mission « Justice »).

Examen du rapport pour avis de Mme Maryse Carrère sur le projet de loi de finances pour 2019 (programme « Protection judiciaire de la jeunesse » de la mission « Justice »).

Examen du rapport pour avis de M. Alain Marc sur le projet de loi de finances pour 2019 (programme « Administration pénitentiaire » de la mission « Justice »).

Examen du rapport pour avis de M. Thani Mohamed Soilihi sur le projet de loi de finances pour 2019 (mission « Outre-mer »).

Examen de l'avis de Mme Chantal Deseyne sur la mission « Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) » du projet de loi de finances pour 2019.

Examen de l'avis de Mme Corinne Imbert sur la mission « Santé » du projet de loi de finances pour 2019.

Examen de l'avis de M. Jean-Marie Morisset sur la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2019.

Examen de l'avis de M. Philippe Mouiller sur la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » du projet de loi de finances pour 2019.

Examen de l'avis de M. Bruno Gilles sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » du projet de loi de finances pour 2019.

Examen du rapport pour avis sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » du projet de loi de finances pour 2019 (M. Laurent Duplomb, Mme Françoise Férat et M. Henri Cabanel, rapporteurs pour avis).

Examen du rapport pour avis sur les crédits « Logement » de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2019 (Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur pour avis).

Examen du rapport pour avis sur les crédits « Politique de la ville » de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2019 (Mme Annie Guillemot, rapporteure pour avis).

Présentation du rapport d'information de la mission de la commission en Israël et dans les Territoires palestiniens par Mme Catherine Morin-Desailly, présidente.

Examen du rapport pour avis de M. Claude Kern sur les crédits de la mission Action extérieure de l'État du projet de loi de finances pour 2019.

Examen des rapports pour avis de M. Jean-Pierre Leleux sur les crédits Audiovisuel et le compte de concours financier « Avances à l'audiovisuel public », de M. Michel Laugier sur les crédits Presse et de Mme Françoise Laborde sur les crédits Livre et Industries culturelles de la mission Médias, Livre et industries culturelles du projet de loi de finances pour 2019.

Éventuellement, examen des amendements de séance sur le texte n° 126 adopté par la commission, sur la proposition de loi n° 25 (2018-2019) visant à la présentation par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, et usages similaires, établies par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail le 18 septembre 2018 (M. Frédéric Marchand, rapporteur).

Projet de loi de finances pour 2019 - Examen du rapport pour avis sur les crédits « Biodiversité - Transition énergétique » (mission « Écologie, développement et mobilité durable »).

Projet de loi de finances pour 2019 - Examen du rapport pour avis sur les crédits « Prévention des risques - Météorologie » (mission « Écologie, développement et mobilité durable »).

Projet de loi de finances pour 2019 - Examen du rapport pour avis sur les crédits « Recherche en matière de développement durable » (mission « Recherche et enseignement supérieur »).

Sous réserve de son dépôt, désignation de rapporteur(s) sur le projet de loi d'orientation sur les mobilités.

Examen du rapport pour avis de M. Cédric Perrin et Mme Hélène Conway-Mouret sur le programme 146 - Equipement des forces - de la mission "Défense".

Examen du rapport pour avis de M. Jean-Marie Bockel et Mme Christine Prunaud sur le programme 178 - Préparation et emploi des forces - de la mission "Défense".

Examen du rapport pour avis de MM. Joël Guerriau et Gilbert Roger sur le programme 212 - Soutien de la politique de défense - de la mission "Défense".

Vote sur l'avis de la commission sur les crédits de la mission "Défense".

Examen du rapport pour avis de MM. Jean-Jacques Lozach sur les crédits Sport et Jacques Bernard Magner sur les crédits Jeunesse et vie associative de la mission Sport, jeunesse et vie associative du projet de loi de finances pour 2019.

Audition  de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, dans la perspective de l'examen au Sénat du projet de loi de finances pour 2019.

PLF 2019 - Examen du rapport de M. Jean-François HUSSON, rapporteur spécial, sur les programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie » et « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 75 à 76 quinquies) et les comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) et « Transition énergétique ».

PLF 2019 - Examen du rapport de Mme Fabienne KELLER, rapporteure spéciale, sur les programmes « Infrastructures et services de transports » et « Affaires maritimes » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et le compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ».

PLF 2019 - Examen du rapport de M. Vincent CAPO-CANELLAS, rapporteur spécial, sur le programme « Expertise, information géographique et météorologie » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ».