De 14 h 30 à 18 h 30
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PPL Désertification bancaire dans les territoires ruraux
- Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux, présentée par M. Éric GOLD et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 124, 2018‑2019)
De 14 h 30 à 18 h 30
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Débat sur le thème : « La ruralité, une chance pour la France »
- Débat sur le thème : «
La ruralité, une chance pour la France »
De 18 h 30 à 20 heures et de 21 h 30 à minuit
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PPLO Élection des sénateurs
- Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs, présentée par M. André GATTOLIN et plusieurs de ses collègues (n° 744, 2017‑2018)
De 18 h 30 à 20 heures et de 21 h 30 à minuit
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PPL Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport
- Proposition de loi visant à la présentation par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur la mise en œuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, et usages similaires, établies par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail le 18 septembre 2018, présentée par Mme Françoise CARTRON et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 126, 2018‑2019)
