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Élection des sénateurs

Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 744 (2017-2018) de M. André GATTOLIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 septembre 2018
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 21 novembre 2018
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 23 octobre 2018