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TurcProposition de loi organique
relative à l'élection des sénateurs
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 21 novembre 2018
DISCUSSION GENERALE
- André GATTOLIN :
p. 16561 (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 16561 (texte intégral du JO) - Stéphane PIEDNOIR :
p. 16561 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 16562 (texte intégral du JO) - André GATTOLIN :
p. 16562 (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 16562 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
p. 16562 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 16562 (texte intégral du JO) - Vincent SEGOUIN :
p. 16562 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
p. 16563 (texte intégral du JO) - Vincent SEGOUIN :
p. 16563 (texte intégral du JO) - André GATTOLIN :
p. 16563 (texte intégral du JO) - Jackie PIERRE :
p. 16563 (texte intégral du JO) - Laurent NUNEZ :
p. 16564 (texte intégral du JO) - Catherine TROENDLÉ :
p. 16564 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
p. 16565 (texte intégral du JO) - Laurent NUNEZ :
p. 16565 (texte intégral du JO) - Alain MARC :
p. 16565 (texte intégral du JO) - André GATTOLIN :
p. 16565 (texte intégral du JO) - François PATRIAT :
p. 16566 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 16566 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 16567 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 16567 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
p. 16568 (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 16568 (texte intégral du JO) - André GATTOLIN :
p. 16568 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 16568 (texte intégral du JO) - Stéphane PIEDNOIR :
p. 16568 (texte intégral du JO) - Jean-Raymond HUGONET :
p. 16568 (texte intégral du JO) - Dominique ESTROSI SASSONE :
p. 16568 (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
p. 16569 (texte intégral du JO) - Stéphane PIEDNOIR :
p. 16569 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
p. 16569 (texte intégral du JO) - Sophie JOISSAINS :
p. 16569 (texte intégral du JO) - Charles REVET :
p. 16569 (texte intégral du JO) - Lana TETUANUI :
p. 16569 (texte intégral du JO) - Guy-Dominique KENNEL :
p. 16569 (texte intégral du JO) - Charles REVET :
p. 16570 (texte intégral du JO) - Lana TETUANUI :
p. 16570 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 16570 (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
p. 16570 (texte intégral du JO) - Charles REVET :
p. 16571 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 16571 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 16571 (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
p. 16571 (texte intégral du JO) - Dany WATTEBLED :
p. 16571 (texte intégral du JO) - Jean-Raymond HUGONET :
p. 16572 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 16572 (texte intégral du JO) - André GATTOLIN :
p. 16572 (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 16572 (texte intégral du JO) - André GATTOLIN :
p. 16573 (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 16573 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 16573 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 7 rectifié
(suppléants de députés ou de sénateurs - Cumul de mandats - Règles d'incompatibilité - Aménagement)- Jacques MÉZARD :
p. 16573 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 16573 (texte intégral du JO) - Vincent SEGOUIN :
p. 16574 (texte intégral du JO) - Laurent NUNEZ :
p. 16574 (texte intégral du JO)
Article 1er
(age d'éligibilité des sénateurs)- François BONHOMME :
p. 16574 (texte intégral du JO) - André GATTOLIN :
p. 16574 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1 rectifié ter
(conditions d'éligibilité des sénateurs)- Henri CABANEL :
p. 16575 (texte intégral du JO) - Vincent SEGOUIN :
p. 16575 (texte intégral du JO) - Laurent NUNEZ :
p. 16576 (texte intégral du JO) - Henri CABANEL :
p. 16576 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 4 rectifié
(mandat de parlementaire et présidence de conseil de surveillance d'un établissement public - Absence d'incompatibilité générale)- Alain JOYANDET :
p. 16576 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 5 rectifié
(mandat de parlementaire et présidence du conseil de surveillance d'un établissement de santé - Absence d'incompatibilité)- Alain JOYANDET :
p. 16576 (texte intégral du JO) - Vincent SEGOUIN :
p. 16576 (texte intégral du JO) - Laurent NUNEZ :
p. 16577 (texte intégral du JO) - Alain JOYANDET :
p. 16577 (texte intégral du JO) - Charles REVET :
p. 16577 (texte intégral du JO)
