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Proposition de loi organique
relative à l'élection des sénateurs

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 21 novembre 2018


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 7 rectifié

(suppléants de députés ou de sénateurs - Cumul de mandats - Règles d'incompatibilité - Aménagement)

Article 1er

(age d'éligibilité des sénateurs)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1 rectifié ter

(conditions d'éligibilité des sénateurs)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 4 rectifié

(mandat de parlementaire et présidence de conseil de surveillance d'un établissement public - Absence d'incompatibilité générale)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 5 rectifié

(mandat de parlementaire et présidence du conseil de surveillance d'un établissement de santé - Absence d'incompatibilité)