Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs - scrutins

Première lecture

21 novembre 2018

Scrutin n° 22 : sur l'article 1er de la proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs (rejet)

Scrutin n° 23 : sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs (rejet)

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