Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs - scrutins
Première lecture
21 novembre 2018
Scrutin n° 22 : sur l'article 1er de la proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs (rejet)
Scrutin n° 23 : sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs (rejet)