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Proposition de loi organique
relative à l'élection des sénateurs

Première lecture - 21 novembre 2018

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale

Discussion des articles

Accès article par article
Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 7 rectifié	Suppléants de députés ou de sénateurs - Cumul de mandats - Règles d'incompatibilité - Aménagement

Article 1er	Age d'éligibilité des sénateurs

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1 rectifié ter	Conditions d'éligibilité des sénateurs

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 4 rectifié	Mandat de parlementaire et présidence de conseil de surveillance d'un établissement public - Absence d'incompatibilité générale

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 5 rectifié	Mandat de parlementaire et présidence du conseil de surveillance d'un établissement de santé - Absence d'incompatibilité

Article 2	Modalités d'application de la présente loi organique

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