Examen de l’avis de M. Stéphane Le Rudulier sur le projet de loi n° 118 (2025‑2026) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (procédure accélérée)
Examen, en première lecture, du rapport pour avis sur le projet de loi n° 118 (2025-2026) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche (DDADUE) (procédure accélérée) (Mme Marta de Cidrac, rapporteure pour avis)
Le délai limite pour le dépôt des amendements sur les articles délégués au fond [articles 20, 21, 39, 46 à 51, 53 à 62, 64 et 67], auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au 30 janvier 2026 à 12 heures
Réunion constitutive
Examen des amendements éventuels au texte n° 316 (2025-2026) de la commission sur le projet de loi n° 97 (2025-2026) relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (procédure accélérée) (rapporteurs : Mmes Jacqueline Eustache-Brinio et Isabelle Florennes)
- Projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 315, 2025-2026)
Examen du rapport de M. Hervé Maurey, rapporteur pour avis, sur le projet de loi n° 118 (2025-2026) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche (procédure accélérée)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :
Vendredi 30 janvier 2026, à 12 heures
Examen du rapport pour avis sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche (procédure accélérée) (n° 118, 2025‑2026) ;
(rapporteur pour avis : Mme Pascale Gruny)
Délai limite de dépôt des amendements de commission :
vendredi 30 janvier à 12 heures
Audition de M. Vincent Avignon, directeur des achats d'Auchan Retail
Examen du rapport pour avis et des amendements sur l’article délégué au fond sur le projet de loi n° 118 (2025-2026) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
Réunion constitutive
Audition de Mme Marion Libersac, directrice des produits de grande consommation (PGC) et des frais libre service (FLS) de Coopérative U
Audition de Mme Valérie Jubert, directrice commerciale des achats alimentaires et concepts santé beauté du groupements d'achats E. Leclerc (GALEC)
- Président de séance
Après-midi
Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, Vice-présidente du Sénat
puis à 17 h 15
Mme Sylvie ROBERT, Vice-présidente du Sénat
Soir
M. Loïc HERVÉ, Vice-président du Sénat