Examen des amendements de séance sur le texte de la commission n° 359 (2019-2020) sur le projet de loi n° 307 (2019-2020) d'accélération et de simplification de l'action publique (Rapporteur : Mme Patricia Morhet-Richaud).
Entretien avec S.E. Mme Teresa CASTALDO, Ambassadrice d’Italie en France
Examen des amendements de séance sur la proposition de loi (n° 350, 2019-2020) visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant (Rapporteure : Mme Élisabeth Doineau).
Assemblée générale du groupe
- Explications de vote puis vote solennel sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (texte de la commission, n° 336, 2019-2020)
Débat à la suite du dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant (texte de la commission, n° 350, 2019‑2020)
- Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 359, 2019‑2020)
Audition de Mme Maryvonne LE BRIGNONEN, directrice du service Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN), et M. Julien AMODE, adjoint au chef du département de l'analyse, du renseignement et de l'information
Audition de M. Gérard Lasfargues, directeur général délégué « Pôle Sciences pour l’expertise », et Mme Aurélie Mathieu, cheffe de projet à la direction de l’évaluation des risques de l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSéS) ;
Entretien avec S.E. M. Hamed A. ELHOUDERI, Ambassadeur de Libye en France
Dans le cadre de la mission sur l'entreprise responsable et engagée, table ronde sur : « Les PME et la RSE » en présence des intervenants suivants :
- B-Lab France :
o M. Augustin BOULOT, Délégué général ;
- Entreprises pour l’environnement :
o Mme Claire TUTENUIT, Déléguée générale
- EthiFinance :
o M. Emmanuel DE LA VILLE, Fondateur et directeur général ;
- Global Compact France
o Mme Fella IMALAYENE, Déléguée générale ;
- IMS Entreprendre pour la cité :
o Mme Alicia IZARD, Directrice mécénat et investissements citoyens ;
- La Communauté Lucie :
o Mme Saliha MARIET, Directrice des opérations ;
- Orée :
o Mme Nathalie BOYER, Déléguée générale.
Audition de M. Jean-Pierre Kucheida, président de l’association des communes minières de France (ACOM France) ;
Examen de la synthèse des travaux communs de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes et de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur les violences faites aux femmes dans les outre-mer, présentée par Mme Annick Billon et M. Michel Magras, en vue de leur publication dans un rapport d'information conjoint.
Examen de la synthèse des travaux communs de la Délégation sénatoriale aux outre-mer et de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les violences faites aux femmes dans les outre-mer, présentée par M. Michel Magras et Mme Annick Billon, en vue de leur publication dans un rapport d'information conjoint.
Débat sur les mesures de santé publique prises face aux risques d'une épidémie de Coronavirus COVID-19 en France
Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le conflit israélo-palestinien.
Assemblée générale du groupe
Visite de Mme Vanessa METOU-MOUINI, membre du Conseil consultatif de la jeunesse de l’Union africaine, personnalité d’avenir du Congo Brazzaville
- Présidents de séance
Matin
M. Thani MOHAMED SOILIHI,Vice-Président
Après-midi
M. Gérard LARCHER, Président
puis à 15 h 45
M. Vincent DELAHAYE,Vice-Président
Soir
Mme Catherine TROENDLÉ, Vice-Présidente
Secrétaires de séance