9h00
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Désignation d'un rapporteur
Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi n° 706 (2023-2024) autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales
Salle A131 - 1er étage Ouest
9h00
-
Examen du rapport pour avis sur le projet de loi n°352 (2024‑2025), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Examen du rapport de M. Hervé Maurey, rapporteur pour avis, sur le projet de loi n°352 (2024‑2025), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Salle A131 - 1er étage Ouest
9h00
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Audition journalistes d'investigation
Audition, sous forme de table ronde, de : - M. Fabrice Arfi, journaliste (Médiapart), - M. Frédéric Ploquin, journaliste (Marianne)
Salle René Monory
Ouvert à la presse
9h30
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PJL Adaptation au droit de l'Union européenne - Examen des amendements de commission délégués au fond
Examen de l’avis de M. Christophe-André Frassa sur le projet de loi n° 352 (2024-2025), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Salle A216 - 2ème étage Est
9h30
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PPL Nomination de membres français dans certaines institutions européennes - Examen des motions et amendements de séance
Examen des amendements éventuels au texte n° 358 (2024-2025) de la commission sur la proposition de loi n° 218 (2024-2025) relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes, présentée par M. Jean-François Rapin et plusieurs de ses collègues (rapporteur : Mme Agnès Canayer)
Salle A216 - 2ème étage Est
13h30
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PJL Adaptation au droit de l'Union européenne - Examen du rapport pour avis
Examen du rapport pour avis sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 352, 2024-2025)
(rapporteur pour avis : M. Khalifé Khalifé)
Délai limite de dépôt des amendements de commission :
lundi 3 mars à 12 heures
Salle A213 - 2ème étage Est
13h30
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Table ronde d'associations d'élus locaux (Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, Régions de France)
Audition, sous forme de table ronde, de :
– M. Laurent Dejoie, représentant des Régions de France, vice-président du conseil régional des Pays de la Loire (en visioconférence),
– Mme Véronique Pouzadoux, vice-présidente de l’Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, maire de Gannat ;
Salle A216 - 2ème étage Est et téléconférence
Ouvert à la presse
À 14 heures
-
Travaux des commissions semaine de contrôle
Travaux de la commission des affaires européennes, des délégations et des instances temporaires et des commissions permanentes.
14h00
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Table ronde sur les enjeux européens pour les entreprises, en commun avec la délégation aux entreprises
« Agenda européen : quels enjeux pour les entreprises ? » : table ronde, en commun avec la délégation aux entreprises, en présence de :
- M. Laurent Bataille, président de Schneider Electric France, représentant l’Association française des entreprises privées (AFEP) ;
- Mme Sylvie Grandjean, directrice générale du groupe REDEX, vice-présidente du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (M-ETI) ;
- Mme Isabelle Maquet, conseillère économique à la Représentation de la Commission européenne en France.
Salle Clemenceau
14h00
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Vie chère outre-mer : table ronde sur l'aide au fret
à 14 heures : dans le cadre du rapport d'information sur la lutte contre la vie chère dans les outre-mer, table ronde sur l'aide au fret :
· M. Patrick GUILLAUMIN, DGA Europe de la Région Réunion (en visioconférence) ;
· M. Benoît LOMBRIÈRE, délégué général adjoint d’Eurodom
Salle Clemenceau et téléconférence
14h00
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Table ronde en commun avec la commission des affaires européennes sur le défi européen des entreprises
Table ronde en commun avec la commission des affaires européennes sur le défi européen des entreprises
Salle Clemenceau
14h00
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Désignation de rapporteurs pour la mission d’information portant sur la compétence scolaire des collectivités territoriales
· Désignation de rapporteurs pour la mission d’information portant sur la compétence scolaire des collectivités territoriales face aux évolutions démographiques et aux défis d’aménagement du territoire ;
Salle A131 - Commission des finances
14h00
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Audition de Mme Anne Michel, M. Maxime Vaudano et M. Jérémie Baruch journalistes (Le Monde)
Audition de Mme Anne Michel, M. Maxime Vaudano et M. Jérémie Baruch journalistes (Le Monde)
Salle Monnerville - 3ème SS 26 Vaugirard
Ouvert à la presse
14h05
-
Communication de M. Bernard Delcros, Président, sur la cellule d’information et de réponse aux collectivités (CIRCé) et de la cellule d’alerte et de surveillance au service de l’information des commissions permanentes (CASSIOPÉE).
· Communication de M. Bernard Delcros, Président, sur la cellule d’information et de réponse aux collectivités (CIRCé) et de la cellule d’alerte et de surveillance au service de l’information des commissions permanentes (CASSIOPÉE).
Salle A131 - Commission des finances
14h15
-
Audition plénière
Audition de Mme Élise Noguera, directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne
Salle A263 - 2ème étage Ouest
14h30
-
Audition de M. François Rebsamen, Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ;
· Audition de M. François Rebsamen, Ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation ;
Salle A131 - Commission des finances
14h30
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Examen du rapport et établissement du texte de la commission
Examen du rapport de MM. Michel Canévet, Patrick Chaize et Hugues Saury et du texte de la commission sur le projet de loi de loi n° 33 (2024-2025) relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au :
Lundi 3 mars 2025 à 12 heures
Salle A0067 - Rdc Sud Ouest
15h00
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Table ronde d'associations d'élus locaux (Association des maires ruraux de France, France urbaine, Intercommunalités de France)
Audition, sous forme de table ronde, de :
– Mme Isabelle Dugelet, représentante de l’Association des maires ruraux de France, maire de La Gresle (en visioconférence),
– M. François de Mazières, trésorier de France urbaine, maire de Versailles,
– M. Sébastien Miossec, président délégué d’Intercommunalités de France, maire de Riec-sur-Bélon ;
Salle A216 - 2ème étage Est et téléconférence
Ouvert à la presse
15h15
-
Vie chère outre-mer : table ronde sur le fret maritime
à 15 heures 15 : dans le cadre du rapport d'information sur la lutte contre la vie chère dans les outre-mer, table ronde sur le fret maritime :
• M. Grégory FOURCIN, vice-président et directeur des lignes outre-mer, CMA-CGM (en visioconférence) ;
• M. Louis COLLOMB, président du syndicat des transitaires de Guadeloupe (STCG) (en visioconférence) ;
• M. Guillaume VIDIL, directeur général de Marfret.
Salle Clemenceau et téléconférence
15h15
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Audition des services enquêteurs sur les enjeux cyber liés à la délinquance financières
Audition, sous forme de table ronde, de MM. Denis Collas, sous-directeur chargé des affaires économiques et financières à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police à Paris, Nicolas Guidoux, chef de l'Office nationale anti-cybercriminalité (OFAC), et Hervé Pétry, commandant de l’Unité nationale cyber de la gendarmerie nationale
Salle Monnerville - 3ème SS 26 Vaugirard
Ouvert à la presse
15h30
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Examen de rapport d’information - Les premières applications de l'intelligence artificielle dans l'univers des collectivités territoriales (Rapporteures : Mmes Pascale Gruny et Ghislaine Senée).
Examen du rapport d’information relatif aux premières applications de l’intelligence artificielle dans l’univers des collectivités territoriales ;
Salle A131 - Commission des finances
16h30
-
Déclaration du Gouvernement et débat 50-1
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, portant sur la
situation en
Ukraine et la
sécurité en
Europe
17h30
-
Audition commune d'élus locaux sur le thème « Assurances des collectivités territoriales : un an après le rapport du Sénat, quelles avancées ? »
Audition de M. Vincent Bony, maire de Rive‑de‑Gier, Mme Charlotte Goujon, maire de Petit-Quevilly, MM. Didier Lechien, maire de Dinan, Stéphane Leyenberger, maire de Saverne et Sébastien Olharan, maire de Breil‑sur‑Roya sur le thème « Assurances des collectivités territoriales : un an après le rapport du Sénat, quelles avancées ? »
Salle Clemenceau
Ouvert à la presse
18h30
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Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - Examen du rapport pour avis
Examen du rapport pour avis sur le projet de loi n° 352 (2024-2025), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (M. Daniel Fargeot, rapporteur)
Salle A263 - 2ème étage Ouest
À 18 h 30
-
Débat sur les accords franco-algériens dans le domaine de l'immigration et de la circulation des personnes
- Débat sur les
accords franco-algériens dans le
domaine de l'immigration et de la
circulation des personnes (demande du groupe Les Républicains)
19h00
-
Projection d'un court-métrage sur l'inceste
22h15
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PPL Nomination de membres français dans certaines institutions européennes
- Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes, présentée par M. Jean‑François RAPIN (texte de la commission, n° 358, 2024‑2025) (demande de la commission des affaires européennes)
