Examen, en nouvelle lecture, des amendements éventuels sur le texte n° 288 de la commission pour le projet de loi n° 269 (2018-2019) de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et sur le texte n° 289 de la commission pour le projet de loi organique n° 268 (2018-2019) relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (rapporteurs : MM. François-Noël Buffet et Yves Détraigne).
Entretien avec S.E. Mme Natasa MARIC, nouvelle Ambassadrice de Serbie à Paris
Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises.
- Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (texte de la commission, n° 255, 2018‑2019)
Explications de vote des groupes, scrutin public solennel puis proclamation des résultats, sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
- Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (texte de la commission, n° 255, 2018‑2019)
- Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (texte de la commission, n° 255, 2018‑2019)
- Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (texte de la commission, n° 288, 2018-2019) et nouvelle lecture du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (texte de la commission, n° 289, 2018-2019)
Audition de représentants de la Conférence des Évêques de France : Mgr Olivier Ribadeau Dumas, secrétaire général et porte-parole, Mgr Luc Crépy, évêque du Puy-en-Velay, président de la Cellule permanente de lutte contre la pédophilie (CPLP), et Mme Ségolaine Moog, déléguée pour la lutte contre la pédophilie (ouverte à la presse).
Audition de M. Emmanuel Kessler, président de Public Sénat, dans le cadre de l'étude de la délégation sur la représentation et la visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public.
- Présidents de séance
Matin
M. Thani MOHAMED SOILIHI, Vice-Président
Après-midi
M. Gérard LARCHER, Président
Puis
Mme Catherine TROENDLÉ, Vice-Présidente
Soir
Mme Valérie LÉTARD, Vice-Présidente
- Secrétaires de séance
M. Guy-Dominique KENNEL
Mme Annie GUILLEMOT
Mme Mireille JOUVE