Agenda du Sénat

12 février 2019

9h00
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PJL programmation 2018-2022 réforme de la justice et PJLO renforcement juridictions - Examen amendements texte commission (NL)

Examen, en nouvelle lecture, des amendements éventuels sur le texte n° 288 de la commission pour le projet de loi n° 269 (2018-2019) de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et sur le texte n° 289 de la commission pour le projet de loi organique n° 268 (2018-2019) relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (rapporteurs : MM. François-Noël Buffet et Yves Détraigne).

Salle 216
9h30
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35 questions orales

- 35 questions orales

10h00
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France-Balkans Occidentaux

Entretien avec S.E. Mme Natasa MARIC, nouvelle Ambassadrice de Serbie à Paris

Salle A120
Anne-Céline CORNET : 01 42 34 44 65 | ac.cornet@senat.fr
12h30
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Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
CS transformation entreprises

Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises.

Salle 216
Mardi 12 février 2019 13h30
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Délai limite pour le dépôt des délégations de vote
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14h30
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Explications de vote PJL Croissance et transformation des entreprises

Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (texte de la commission, n° 255, 2018‑2019)

14h30
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Présidence de séance -

Explications de vote des groupes, scrutin public solennel puis proclamation des résultats, sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Hémicycle
Mardi 12 février 2019 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat

Débat sur "La juste mesure du bénévolat dans la société française"

Mardi 12 février 2019 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune
Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
Projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Mardi 12 février 2019 15h00
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Délai limite pour qu'un président de groupe demande le retour à la procédure normale
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part
De 15 h 30 à 16 heures
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Scrutin public solennel PJL Croissance et transformation des entreprises

Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (texte de la commission, n° 255, 2018‑2019)

À 16 heures et le soir
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Proclamation du résultat du scrutin PJL Croissance et transformation des entreprises

- Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (texte de la commission, n° 255, 2018‑2019)

À 16 heures et le soir
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NL PJL Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice et NL PJLO Renforcement de l'organisation des juridictions

- Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (texte de la commission, n° 288, 2018-2019) et nouvelle lecture du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (texte de la commission, n° 289, 2018-2019)

16h30
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Audition de représentants de la Conférence des Evêques de France

Audition  de représentants de la Conférence des Évêques de France : Mgr Olivier Ribadeau Dumas, secrétaire général et porte-parole, Mgr Luc Crépy, évêque du Puy-en-Velay, président de la Cellule permanente de lutte contre la pédophilie (CPLP), et Mme Ségolaine Moog, déléguée pour la lutte contre la pédophilie (ouverte à la presse).

Salle René Monory
Juliette ELIE : 01 42 34 25 03 | presse@senat.fr
17h00
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Réunion plénière

Audition de M. Emmanuel Kessler, président de Public Sénat, dans le cadre de l'étude de la délégation sur la représentation et la visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public.

Salle 131
Christian HENNEGRAVE : 01 42 34 20 43 | c.hennegrave@senat.fr
Présidents et secrétaires de la Séance publique
  • Présidents de séance

 

Matin

M. Thani MOHAMED SOILIHI, Vice-Président
 

Après-midi

M. Gérard LARCHER, Président
Puis
Mme Catherine TROENDLÉ, Vice-Présidente

Soir

Mme Valérie LÉTARD, Vice-Présidente

 

  • Secrétaires de séance

M. Guy-Dominique KENNEL
Mme Annie GUILLEMOT
Mme Mireille JOUVE