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Accord de coopération Union européenne - Afghanistan

Loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 158 (2018-2019) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 26 novembre 2018 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 1689 transmis à l'Assemblée nationale le 14 février 2019
  • Rapport n° 2020 de Mme Nicole GRIES-TRISSE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 juin 2019
  • Texte n° 334 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 septembre 2019

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part (n° 2019-984 du 26 septembre 2019), parue au JO n° 0225 du 27 septembre 2019
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 4 octobre 2019