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Accord de coopération Union européenne - Afghanistan

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 158 (2018-2019) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 26 novembre 2018 - étude d'impact
  • Séance publique
    • Compte rendu intégral du 14 février 2018
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 décembre 2018