Présentation par Mme Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Max BRISSON et Pierre OUZOULIAS de leur proposition de loi sur la circulation et le retour des bien culturels appartenant aux collections publiques, sous la présidence de M. Laurent LAFON, président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Accessible aux journalistes titulaires d'une carte de presse en cours de validité, et sur présentation d'un passe sanitaire, sur accréditation préalable et dans la limite des places disponibles avant le mardi 12 octobre 2021 à 11 heures : Catherine MORIN-DESAILLY, Max BRISSON et Pierre OUZOULIAS présentent à la presse leur proposition de loi sur la circulation et le retour des bien culturels appartenant aux collections publiques, sous la présidence de Laurent LAFON, président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Accessible aux journalistes titulaires d'une carte de presse en cours de validité, et sur présentation d'un passe sanitaire, sur accréditation préalable et dans la limite des places disponibles avant le mardi 12 octobre 2021 à 11 heures : presse@senat.fr ">presse@senat.fr
Examen du rapport pour avis sur le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante (n° 869, 2020-2021) (Rapporteur : Mme Frédérique Puissat)
Délai limite pour le dépôt des amendements en commission :
Lundi 11 octobre, à 12 heures
Désignation des candidats pour faire partie des éventuelles commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire et du projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire
Rencontre Office - Académie sur le thème des vaccins et médicaments ARN
Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (sous réserve de son dépôt et de sa transmission)
Examen des amendements éventuels à la proposition de loi n° 475 (2020‑2021) tendant à sécuriser l’intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, présentée par M. Jérôme Durain et plusieurs de ses collègues (rapporteure : Mme Jacqueline Eustache-Brinio)
Examen du rapport de Mme Muriel Jourda et M. Loïc Hervé et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 849 (2020-2021), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Audition de M. Frédéric Gonand, professeur d’économie à l’université Paris Dauphine-PSL sur la hausse des prix des énergies et ses conséquences.
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de nomination aux fonctions de gouverneur de la Banque de France en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010‑838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
Audition de MM. Renaud Villard, directeur et Gérard Rivière, président, de la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Examen des amendements de séance sur la proposition de loi n° 383 (2020-2021) visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l’épidémie de covid-19, présentée par M. Éric GOLD et plusieurs de ses collègues
Examen du rapport de Mme Christine LAVARDE, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 325 (2020-2021) visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Examen du rapport de Mme Muriel Jourda et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 188 (2020-2021), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer l’adoption
Audition1 de M. Michel Cadot, président, et M. Frédéric Sanaur, directeur général, de l’Agence nationale du sport (ANS) sur le rapport annuel d’activités pour l’année 2020
Audition du général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2022
Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 875 (2020-2021) créant la fonction de directrice ou de directeur d’école
Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (n° 592, 2020‑2021) (Rapporteure : Mme Laurence Garnier)
Délai limite pour le dépôt des amendements en commission :
Lundi 11 octobre, à 12 heures
Examen du rapport de M. Christophe-André Frassa et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 869 (2020-2021) en faveur de l’activité professionnelle indépendante (procédure accélérée)
Examen des amendements de séance déposés sur la proposition de loi n° 813 (2020-2021), présentée par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables (M. Patrick Chauvet, rapporteur).
Audition de Mme Giulia ALIPRANDI, chercheuse à l’Observatoire européen de la fiscalité, MM. Marc BORNHAUSER, avocat spécialiste en droit fiscal, Frédéric IANNUCCI, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal, et Quentin PARRINELLO, responsable de plaidoyer justice fiscale et inégalités à Oxfam France, sur le thème « Pandora papers : comment contrôler la création et les bénéficiaires effectifs des sociétés offshore ?»
Audition conjointe de M. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), et de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), sur le projet de loi de finances pour 2022
Examen des amendements de séance sur le texte de la commission sur la proposition de loi n° 318 (2019-2020) visant au gel des matchs de football le 5 mai. [1]
Examen des amendements sur le texte n° 4 (2021-2022) de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs.
Désignation des candidats appelés à siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes.
Désignation des rapporteurs pour avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022.
Audition de Mmes Marie-Anne Montchamp, présidente, et Virginie Magnant, directrice, de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Examen des amendements de séance sur la proposition de loi de M. Patrick Kanner et plusieurs de ses collègues instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS‑CoV‑2 (n° 811, 2020‑2021) (Rapporteur : M. Bernard Jomier)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :
Lundi 11 octobre, à 12 heures
Entretien avec la délégation du Conseil National suisse, conduite par M. Pierre-André PAGE, Président du groupe d’amitié Suisse-France
Echanges avec l'Association des journalistes PME (AJPME), présidée par Jacques Gautrand (éditeur de consulendo.com et collaborateur de l'Express) ;
Entretien avec Mme Michèle BOISVERT, Déléguée générale du Québec en France et représentante personnelle du premier ministre du Québec pour la Francophonie
- Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS‑CoV‑2, présentée par MM. Patrick KANNER, Bernard JOMIER, Mmes Marie-Pierre de LA GONTRIE, Monique LUBIN et plusieurs de leurs collègues (n° 811, 2020‑2021)
- Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance, présentée par M. Jérôme DURAIN et plusieurs de ses collègues (n° 475, 2020‑2021)
Audition de M. Stéphane Crouzat, ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, pour les énergies renouvelables et la prévention des risques climatiques, sur les enjeux de la COP 26
Entretien avec S.E. M. Emomali RAHMON, Président de la République du Tadjikistan
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 21 et 22 octobre 2021
- Président de séance
Après-midi
M. Gérard LARCHER, Président du Sénat
Mme Laurence ROSSIGNOL, Vice-présidente du Sénat
Soir
M. Vincent DELAHAYE, Vice-président du Sénat
Secrétaires de séance
M. Joël GUERRIAU, Secrétaire du Sénat
Mme Françoise FÉRAT, Secrétaire du Sénat