Agenda du Sénat

Audition de M. Clément Therme, chercheur associé au programme Turquie/Moyen-Orient de l’'Institut français des relations internationales (IFRI)

Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi n° 118 (2025-2026) portant

diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière

économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de

transport, de santé, d’agriculture et de pêche

- sur le projet de loi n° 98 (2025-2026) autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie

- sur le projet de loi n° 239 (2025-2026) autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar

 - sur le projet de loi n° 240 (2025-2026) autorisant l'approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi organique n° 71 (2025‑2026) portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire, présentée par Mme Dominique Vérien

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 543 (2024-2025) visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l'indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l'enseignement supérieur et à la recherche

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 133 (2025-2026) visant à prohiber l’achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne, présentée par Mme Marie Mercier

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 625 (2024-2025) visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 212 (2025-2026) relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage, présentée par M. Damien Michallet, Mmes Sylviane Noël, Elsa Schalck, M. Loïc Hervé, Mme Nadia Sollogoub, MM. Dany Wattebled, Jean-Luc Brault, Mmes Patricia Schillinger et Véronique Guillotin

Table ronde sur le secteur du jeu vidéo, en présence de :

- M. Nicolas Vignolles, délégué général du syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (SELL)

- M. Levan Sardjevéladzé, président du syndicat national du jeu vidéo (SNJV)

- Mme Pauline Augrain, directrice du numérique du centre national du cinéma et de l’image animée (CNC)

- M. Stéphane Rappeneau, économiste du jeu vidéo, enseignant à la Sorbonne - Paris I

Un représentant du studio Sanfall Interactive (sous réserve de confirmation)

Désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 191 (2025-2026) tendant à la création d’une commission d’enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontés les collectivités ultramarines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable, présentée par Mmes Evelyne Corbière Naminzo, Cécile Cukierman et plusieurs de leurs collègues

Désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 250 (2025-2026) portant création d’une commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et les risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie, présentée par Mme Colombe Brossel, M. Patrick Kanner et plusieurs de leurs collègues

Désignation des rapporteurs de la mission d’information sur l’avenir du maintien de l’ordre

Désignation des rapporteurs de la mission d’information sur les rodéos urbains, les raves et les autres occupations illégales, brèves et dangereuses de l’espace public à des fins récréatives

Examen des amendements éventuels au texte n° 263 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi n° 128 (2025‑2026) visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire, présentée par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues (rapporteure : Mme Nadine Bellurot)

Examen des amendements éventuels au texte n° 261 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi n° 569 (2023‑2024), adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (rapporteur : M. Louis Vogel)

Examen du rapport sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 191 (2025-2026) tendant à la création d’une commission d’enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontés les collectivités ultramarines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable, présentée par Mmes Evelyne Corbière Naminzo, Cécile Cukierman et plusieurs de leurs collègues

Examen du rapport sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 250 (2025-2026) portant création d’une commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et les risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie, présentée par Mme Colombe Brossel, M. Patrick Kanner et plusieurs de leurs collègues

Audition de M. Olivier Andriès, directeur général de Safran et administrateur

Table ronde sur l'adaptation des collectivités territoriales au dérèglement climatique en présence de :

• Mme Sophie Mourlon, directrice générale de l'énergie et du climat
• Mme Virginie Schwarz, présidente directrice générale de Météo France
• M. Pascal Berteaud, directeur général du CEREMA
• M. Nicolas Garnier, président d'AMORCE

Audition de M. Didier Samuel, président directeur général de l'Inserm, sur la compétitivité de la recherche médicale française et le rôle de l'Inserm dans l'innovation en santé ;

Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France

Communication de M. Claude Raynal, président, sur le programme de contrôle de la commission pour 2026

Audition de Mme Vanessa Perrée, procureure de la République anti-criminalité organisée

Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie, sur la crise de la médecine libérale ;

Désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche (n° 118, 2025-2026) ;

Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (n° 178, 2024-2025) ;

Priorités de la présidence chypriote du Conseil de l’Union européenne : audition de S. Exc. M. Pavlos Kombos, Ambassadeur de la République de Chypre en France