Agenda du Sénat

Communication sur le bilan annuel de l'application des lois.

Examen des amendements de séance sur le texte de la commission n° 518 (2020-2021) d’expérimentation visant à favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) (rapporteur : M. Daniel Chasseing).

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 avril, à 12 h 00

Audition commune sur la proposition de loi pour la prévention en santé au travail de :

- M. Richard Abadie, directeur de l’agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) ;

- M. Stéphane Pimbert, directeur général de l’institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) ;

- Pr Gérard Lasfargues, conseiller scientifique auprès du directeur général et M. Henri Bastos, directeur adjoint de l’évaluation des risques, volet santé-travail de l’agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) ;

- M. Sébastien Denys, directeur santé-environnement-travail de Santé publique France.

Examen du rapport et du texte proposé par la commission sur le projet de loi de programmation n° 404 (2020-2021) relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (MM. Hugues Saury et Rachid Temal, rapporteurs). Le délai-limite pour le dépôt des amendements en commission (AMELI COMMISSION) est fixé au vendredi 9 avril à 12 heures.

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 469 (2020-2021) renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention, présentée par M. François-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues

Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (sous réserve de son dépôt)

Examen des éventuelles motions et amendements de séance sur la proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité, présentée par Mme Marie-Claude Varaillas, M. Gérard Lahellec et plusieurs de leurs collègues (M. Gérard Lahellec, rapporteur)

Examen des amendements éventuels à la proposition de loi n° 367 (2020‑2021) relative à la lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique, présentée par M. Éric Gold et plusieurs de ses collègues (rapporteur : M. Thani Mohamed Soilihi)

Examen des amendements éventuels au texte de la commission n° 516 (2020‑2021) sur la proposition de loi n° 263 (2018-2019) visant à moderniser et faciliter la procédure d’expropriation de biens en état d’abandon manifeste, présentée par MM. Jacques Mézard, Jean-Claude Requier et plusieurs de leurs collègues (rapporteur : M. François Bonhomme)

Table ronde sur le thème : « Mobilité sociale et aménagement du territoire : comment restaurer la promesse républicaine de l’égalité des chances ? », autour d'un représentant de l’association Chemins d’avenirs, France Stratégie et de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Audition conjointe, dans le cadre de l’examen du projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1^er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement, de :

• Greenpeace France, représentée par Mme Clara Gonzales, juriste
• la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme, représentée par Mme Marie-Anne Cohendet, présidente du conseil scientifique

Audition, en commun avec la commission des finances, de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.

Audition de M. Éric LOMBARD, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, en commun avec la commission des affaires économiques

Socle européen des droits sociaux : communication de Mmes Pascale Gruny, Laurence Harribey et M. Jérémy Bacchi

Audition de M. Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le programme de stabilité, sous réserve de sa délibération en Conseil des ministres (ouvert à tous les sénateurs)