11h00
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PLF pour 2026 – Examen des amendements du Gouvernement de coordination à l'article d'équilibre et à l'article liminaire, sous réserve de leur dépôt et du rappel pour coordination de ces deux articles
PLF pour 2026 – Examen des amendements du Gouvernement de coordination à l'article d'équilibre et à l'article liminaire, sous réserve de leur dépôt et du rappel pour coordination de ces deux articles
Salle A131 - 1er étage Ouest
12h00
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PLF 2026 (suite)
- Suite du projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
- => Examen des amendements de coordination sur le projet de loi de finances pour 2026.
Lundi 15 décembre 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 décembre à 12 heures
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de résolution européenne, en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour empêcher la ratification de l’accord avec le Mercosur
Lundi 15 décembre 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique
Lundi 15 décembre 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre
Lundi 15 décembre 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
Lundi 15 décembre 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
Lundi 15 décembre 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
Lundi 15 décembre 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse
Lundi 15 décembre 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers
Lundi 15 décembre 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
Lundi 15 décembre 2025 12h30
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Délai limite pour le dépôt des délégations de vote
PLF 2026 (Explications de vote)
14h30
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PLF 2026 (Explications de vote)
- Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
- => Explications de vote sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2026
14h30
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PLF 2026 (Vote)
- Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
- => Scrutin public à la tribune de droit*
Lundi 15 décembre 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de résolution européenne, en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour empêcher la ratification de l’accord avec le Mercosur
Lundi 15 décembre 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique
17h00
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Déclaration du Gouvernement et débat 50-1 Défense
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d'un vote sur cette déclaration, en application de l'article 50-1 de la Constitution, portant sur la
stratégie de
défense nationale, les
moyens supplémentaires et les
efforts industriels à
engager (demande du gouvernement)
