Entretien des membres du groupe avec S.E. M. Mohamed Karim JAMOUSSI, Ambassadeur de Tunisie en France
Examen des amendements de séance sur le projet de loi n° 198 (2020-2021), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage.
Réunion constitutive
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (n° 198, 2020‑2021)
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission, n° 330, 2020-2021)
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (texte de la commission, n° 332, 2020-2021)
Examen des amendements de séance au texte n°332 (2020-2021) adopté par la commission sur la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur)
Demande de saisine et désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (A.N., n° 3649), sous réserve de sa transmission
Examen des amendements de séance au texte adopté par la commission sur le projet de loi n° 320 (2020-2021) ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid‑19 (M. Bernard DELCROS, rapporteur)
Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi n° 701 (2019-2020) autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Entretien avec M. Christophe FARNAUD, Directeur d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient et les membre du groupe
Audition de M. Thibault Guilluy, haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises.
Audition de représentants de l’ONG Portes Ouvertes et de Mgr Gollnish, sur la situation des Chrétiens au Moyen-Orient et les actions de l’œuvre d’Orient
Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports, sur la stratégie nationale portuaire
Audition de Mme Marine Jeantet, déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté.
Présentation à la presse par M. Olivier JACQUIN, rapporteur, de son rapport d'information "Mobilités dans les espaces peu denses en 2040 : un défi à relever dès aujourd'hui", fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective, présidée par M. Mathieu DARNAUD. En visioconférence - Inscription préalable obligatoire sur presse@senat.fr
Audition de M. Michel Barnier, conseiller spécial de la présidente de la Commission européenne sur l’accord de retrait et l’accord de commerce et de coopération signés entre le Royaume-Uni et l’Union européenne
Audition, en commun avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de M. Michel Barnier, conseiller spécial de la présidente de la Commission européenne sur l’accord de retrait et l’accord de commerce et de coopération signés entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.
Audition de M. Michel Barnier, conseiller spécial de la présidente de la Commission européenne sur l'accord de retrait et l'accord de commerce et de coopération signés entre le Royaume-Uni et l'Union européenne (en commun avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques).
Audition de Mme Virginie Lasserre, directrice générale de la cohésion sociale.
Échange de vues sur la suite des travaux de la mission d'information.
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (texte de la commission, n° 364, 2020‑2021)
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission, n° 342, 2020‑2021)
- Président de séance
Après-midi
M. Georges PATIENT, Vice-président
Soir
Mme Valérie LÉTARD, Vice-présidente
Secrétaires de séance
Mme Patricia SCHILLINGER
M. Pierre CUYPERS