Agenda du Sénat

16 février 2021

13h30
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Groupe France-Tunisie
Entretien des membres du groupe avec S.E. M. Mohamed Karim JAMOUSSI, Ambassadeur de Tunisie en France
 
Salle Monory et téléconférence
Marie BRUNEAU : 01 42 34 43 57 | m.bruneau@senat.fr
14h00
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PJL Code mondial antidopage et lutte contre le dopage - Examen des motions et amendements de séance

Examen des amendements de séance sur le projet de loi n° 198 (2020-2021), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage.

Salle A245 - 2ème étage Ouest et téléconférence
Jean-Pascal PICY : 01 42 34 34 78 | jp.picy@senat.fr
14h00
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Réunion constitutive
MI Egalité des chances

Réunion constitutive

Salle 1/2 Clemenceau - côté écran
14h30
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PJL Code mondial antidopage et lutte contre le dopage

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (n° 198, 2020‑2021)

14h30
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PJL Ratification de diverses ordonnances pour faire face au covid-19

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission, n° 330, 2020-2021)

14h30
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PPL Réforme du courtage

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (texte de la commission, n° 332, 2020-2021)

14h30
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PPL n° 312 (2020-2021) Réforme du courtage - Examen des amendements de séance

Examen des amendements de séance au texte n°332 (2020-2021) adopté par la commission sur la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur)

Salle A131 - 1er étage Ouest et téléconférence
14h30
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PJL n° (A.N., n° 3649) confortant le respect des principes de la République - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis

Demande de saisine et désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (A.N., n° 3649), sous réserve de sa transmission

Salle A131 - 1er étage Ouest et téléconférence
14h30
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PJL n° 320 (2020-2021) Ratification de diverses ordonnances pour faire face au covid-19 - Examen des amendements de séance

Examen des amendements de séance au texte adopté par la commission sur le projet de loi n° 320 (2020-2021) ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid‑19 (M. Bernard DELCROS, rapporteur)

Salle A131 - 1er étage Ouest et téléconférence
14h30
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PJL n° 701 (2019-2020) Convention France-Argentine - Désignation d’un rapporteur

Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi n° 701 (2019-2020) autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Salle A131 - 1er étage Ouest et téléconférence
15h00
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Groupe France-Pays du Golfe
Entretien avec M. Christophe FARNAUD, Directeur d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient et les membre du groupe
Salle 245
Maxime REVERSAT : 01 42 34 37 95 | m.reversat@senat.fr
Mardi 16 février 2021 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
15h30
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Audition de M. Thibault Guilluy, haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises
MI Lutte contre la précarisation et la paupérisation

Audition de M. Thibault Guilluy, haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises.

Salle A213 - 2ème étage Est
15h30
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Groupe de liaison, de réflexion, de vigilance et de solidarité avec les chrétiens, les minorités au Moyen-Orient et les Kurdes
Audition de représentants de l’ONG Portes Ouvertes et de Mgr Gollnish, sur la situation des Chrétiens au Moyen-Orient et les actions de l’œuvre d’Orient
Salle Clemenceau
Anne-Laure SAINT-DIZIER : 01 42 34 21 67 | al.saint-dizier@senat.fr
Mardi 16 février 2021 16h00
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Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à cette mission d'information
Désignation 23 membres MI relative aux conditions de la vie étudiante en France
Mardi 16 février 2021 16h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
Mardi 16 février 2021 16h00
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Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à cette mission d'information
Désignation 23 membres MI sur la méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts
Mardi 16 février 2021 16h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
16h30
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Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports, sur la stratégie nationale portuaire

Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports, sur la stratégie nationale portuaire

Salle 1/2 Clemenceau - côté vestiaire
16h30
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Audition de Mme Marine Jeantet, déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté
MI Lutte contre la précarisation et la paupérisation

Audition de Mme Marine Jeantet, déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté.

Salle A213 - 2ème étage Est
17h00
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Conférence de presse : Mobilités dans les espaces peu denses en 2040 : un  défi à relever dès aujourd'hui

Présentation à la presse par M. Olivier JACQUIN, rapporteur, de son rapport d'information "Mobilités dans les espaces peu denses en 2040 : un défi à relever dès aujourd'hui", fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective, présidée par M. Mathieu DARNAUD. En visioconférence - Inscription préalable obligatoire sur presse@senat.fr

Téléconférence
Ouvert à la presse
Philippe PÉJO : 01 42 34 35 98 | presse@senat.fr
17h30
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Audition de M. Michel Barnier, sur l’accord de retrait et l’accord de commerce et de coopération signés entre le Royaume-Uni et l’Union européenne

Audition de M. Michel Barnier, conseiller spécial de la présidente de la Commission européenne sur l’accord de retrait et l’accord de commerce et de coopération signés entre le Royaume-Uni et l’Union européenne

Salle Médicis et téléconférence
17h30
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Audition de M. Michel Barnier, conseiller spécial de la présidente de la Commission européenne

Audition, en commun avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de M. Michel Barnier, conseiller spécial de la présidente de la Commission européenne sur l’accord de retrait et l’accord de commerce et de coopération signés entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.


Salle Médicis et téléconférence
17h30
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Audition de M. Michel Barnier, conseiller spécial de la présidente de la Commission européenne sur l'accord de retrait et l'accord de commerce et de coopération signés entre le Royaume-Uni et l'Union européenne

Audition de M. Michel Barnier, conseiller spécial de la présidente de la Commission européenne sur l'accord de retrait et l'accord de commerce et de coopération signés entre le Royaume-Uni et l'Union européenne (en commun avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques).

Salle Médicis et téléconférence
17h30
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Audition de Mme Virginie Lasserre, directrice générale de la cohésion sociale
MI Lutte contre la précarisation et la paupérisation

Audition de Mme Virginie Lasserre, directrice générale de la cohésion sociale.

Salle A213 - 2ème étage Est
18h00
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Entretien avec M. Bruno Le Maire, Ministre de l'économie et des finances et de la relance
Présidence
18h30
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Échange de vues sur la suite des travaux de la mission d'information
MI Lutte contre la précarisation et la paupérisation

Échange de vues sur la suite des travaux de la mission d'information.

Salle A213 - 2ème étage Est
Soir
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CMP PJL Report renouvellement des conseils départementaux et régionaux

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (texte de la commission, n° 364, 2020‑2021)

Soir
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CMP PJL Code de la justice pénale des mineurs

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission, n° 342, 2020‑2021)

Président et secrétaires de séance
  • Président de séance

Après-midi

M. Georges PATIENT, Vice-président

Soir

Mme Valérie LÉTARD, Vice-présidente

 

Secrétaires de séance
Mme Patricia SCHILLINGER
M. Pierre CUYPERS