Agenda du Sénat

Examen du rapport d'information du groupe de travail sur la sécurité routière (MM. Michel Raison, Jean-Luc Fichet et Mme Michèle Vullien) (en commun avec la commission des lois).

Examen, en première lecture, du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 307 (2017-2018) visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte (Mme Nelly Tocqueville, rapporteure) (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 16 avril, à 12 heures).

Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764, AN).

Examen du rapport d'information du groupe de travail sur la sécurité routière (MM. Michel Raison, Jean-Luc Fichet et Mme Michèle Vullien) (en commun avec la commission de l'aménagement du territoire).

Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.

Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites.

Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et, le cas échéant, nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 846 (A.N., XVème lég.) portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN).

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution n° 364 (2017 2018) relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs, présentée par M. Gérard Larcher, Président du Sénat.

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 390 (2017-2018) visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination, présentée par M. Gérard Larcher, Président du Sénat, et plusieurs de ses collègues, et sur la proposition de loi n° 840 (A.N., XVème lég.) visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission) (procédure accélérée).

Éventuellement, suite de l'examen des amendements sur le texte n° 420 (2017 2018) de la commission sur la proposition de loi n° 388 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (rapporteur : M. Christophe-André Frassa).

Examen, en nouvelle lecture, du rapport de Mme Sophie Joissains et du texte proposé par la commission sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission).

Communication de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur le projet de programme de stabilité pour les années 2018 à 2022.

 Audition conjointe sur le patrimoine et le rôle des architectes des bâtiments de France, avec :
-    M. Fabien Sénéchal, président de l'Association nationale des Architectes des bâtiments de France (ou son représentant) ;
-    M. Yves Dauge, président de l'Association nationale des biens français du patrimoine mondial ;
-    M. Alain de la Bretesche, président délégué de Patrimoine-Environnement, coordinateur du Groupe national d'information et de concertation sur le patrimoine « G8Patrimoine » ;
-    M. Philippe Toussaint, président de l'Association des « Vieilles Maisons françaises » (sous réserve de confirmation).

Désignation, en application de l'article 9 du Règlement du Sénat, de candidats proposés à la nomination du Sénat pour siéger :
-    à la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages (un titulaire) ;
-    au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (un titulaire, un suppléant).

Communication sur la mission "Barkhane-G5 Sahel" par MM. Christian Cambon, Président, Olivier Cigolotti et Ladislas Poniatowski.

Communication sur la mission sur "l'évaluation du rôle de la présence française à Djibouti" par MM. Philippe Paul, Bernard Cazeau, Gilbert-Luc Devinaz et Hugues Saury.

Communication sur le service national universel par MM. Jean-Marie Bockel et Jean-Marc Todeschini, co-rapporteurs.

Audition de MM. Bruno Coquet et Stéphane Carcillo sur la réforme de l'assurance chômage.

Communication du Président sur l'application des lois.

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 273 (2017-2018) présentée par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées.

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 431 (2017-2018) présentée par MM. Dominique de Legge et Philippe Mouiller visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964.

Présentation, par M. Rémy Pointereau, membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, et M. Martial Bourquin, membre de la Délégation sénatoriale aux entreprises, de leur proposition de loi sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs.

Audition de Mme Catherine de KERSAUSON, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, et de MM. Laurent MICHEL, directeur général de l'énergie et du climat, Jean-François CARENCO, président de la Commission de régulation de l'énergie, Fabrice BOISSIER, directeur général délégué de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, et Jean-Louis BAL, président du Syndicat des énergies renouvelables, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF sur le soutien aux énergies renouvelables (ouverte à la presse).

Sous la présidence de M. Christian CAMBON, président de la commission des affaires étrangères, communication par MM. Jean-Marie BOCKEL et Jean-Marc TODESCHINI sur le service national universel.

Sous la présidence de M. Vincent ÉBLÉ, président de la commission des finances, présentation par M. Jean-François HUSSON de ses principales observations sur l'enquête confiée à la Cour des comptes sur le soutien aux énergies renouvelables.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
- Nomination du Bureau
- Nomination des Rapporteurs
- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion

Contrôle budgétaire - Communication de M. Michel CANEVET, rapporteur spécial sur l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).

Examen du rapport de M. Jérôme BASCHER, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 376 (2017-2018) présentée par Mme Marie-Pierre de la GONTRIE et les membres du groupe socialiste et républicain, renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy ».

Communication en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur les propositions de directives du Conseil de l'Union européenne COM (2018) 147 établissant les règles d'imposition des sociétés ayant une présence numérique significative, et COM (2018) 148 concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques, et, éventuellement, présentation d'une proposition de résolution (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur).