31e session de l'Assemblée régionale Europe en Andorre
N° 44 Rapport de Mme Cathy APOURCEAU-POLY, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi de Mme Laurence COHEN et plusieurs de ses collègues portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés (n° 434, 2017-2018).
N° 50 Rapport de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois, portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution de M. Patrick KANNER, Mmes Marie-Pierre de la GONTRIE, Michelle MEUNIER, Laurence ROSSIGNOL, M. Jean-Pierre SUEUR et plusieurs de leurs collègues, tendant à la création d’une commission d’enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d’autorité, au sein de l’Église catholique, en France (n° 24, 2018‑2019).
N° 51 Rapport de Mme Catherine TROENDLÉ, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi de M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (n° 575, 2017-2018).
N° 53 Avis de M. Christophe-André FRASSA, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l’information (n° 30, 2018-2019).
N° 54 Rapport de M. Christophe-André FRASSA, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l’information (n° 29, 2018-2019).