Agenda du Sénat

Audition, en commun avec la commission des lois, de M. Emmanuel BARBE, délégué interministériel à la sécurité routière (ouverte au public et à la presse).

Nomination des membres du groupe de travail sur la sécurité routière, commun à la commission des lois et à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

Audition, en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de M. Emmanuel BARBE, délégué interministériel à la sécurité routière (ouverte au public et à la presse).

Nomination des membres du groupe de travail sur la sécurité routière, commun à la commission des lois et à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

Examen du rapport de Mme Jocelyne GUIDEZ et du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap (n° 146, 2017-2018).

Examen du rapport de M. Bernard JOMIER et du texte de la commission sur la proposition de loi présentée par Mme Nicole BONNEFOY et plusieurs de ses collègues portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n° 792, 2015-2016).

Examen du rapport de M. Yves DAUDIGNY et du texte de la commission sur la proposition de loi présentée par M. Jean-Yves LECONTE et plusieurs de ses collègues relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger (n° 553, 2016-2017).

Examen des amendements sur le texte de la commission (n° 217, 2017-2018) sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé, en nouvelle lecture (n° 183, 2017 2018).

Suite de l'examen des amendements sur le texte de la commission (n° 195, 2017-2018) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 119, 2017-2018).

Désignation des candidats appelés à faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.

Examen du rapport de M. Jacques Grosperrin et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n°193 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants.

Examen, en première lecture, du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 717 (2016-2017) «Développement durable des territoires littoraux» (M. Didier MANDELLI, Rapporteur) (ouverte au public et à la presse).

Sous réserve de l'inscription du texte à l'ordre du jour, désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 83 (2017-2018) « Investissements dans les réseaux à très haut débit ».

Audition de M. Michel Nalet, directeur de la communication de Lactalis (ouverte au public et à la presse).

Audition conjointe de Mme Juliette Morillot, rédactrice en chef d'Asialyst, et M. Bruno Tertrais, directeur adjoint de la Fondation pour la recherche stratégique, sur la Corée du Nord.

Examen du rapport d'information sur le bilan de la réforme de l'expertise internationale-Expertise France (M. Jean-Pierre Vial et Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, co-rapporteurs).

Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi (n° 490, AN XVe leg.) relatif à la protection des données personnelles (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission).

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 205 (2017-2018) visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires, présentée par M. Jean-Claude REQUIER et plusieurs de ses collègues.

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 621 (2016-2017) sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales, présentée par Mme Françoise LABORDE et plusieurs de ses collègues.

 Examen des amendements éventuels sur le texte n° 219 (2017 2018) de la commission sur la proposition de loi n° 149 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale, permettant une bonne application du régime d'asile européen  (rapporteur : M. François-Noël BUFFET).

Examen du rapport de M. André Reichardt et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 439 (2016-2017) visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public, présentée par MM. Bruno Retailleau, Michel Savin et plusieurs de leurs collègues.

Examen, en deuxième lecture, du rapport de M. François Pillet et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 154 (2017-2018), modifié par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.

Audition conjointe sur le thème « La relation franco-allemande face aux défis de l'Union européenne » en présence de MM. Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur d'Allemagne, Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation Robert Schuman et Guntram Wolff, directeur de l'Institut Bruegel (en commun avec la commission des affaires étrangères)

Audition conjointe  sur le thème "La relation franco-allemande face aux défis de l'Union européenne" de MM. Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur d'Allemagne, Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation Robert Schuman et Guntram Wolff, directeur de l'Institut Bruegel (en commun avec la commission des affaires européennes) (ouverte à la presse).

Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation des Chrétiens d'Orient et des minorités au Moyen-Orient (en commun avec le groupe de liaison avec les Chrétiens d'Orient et les minorités au Moyen-Orient).