Agenda du Sénat

Désignation des membres de la mission conjointe avec la commission des affaires économiques sur la sécurisation de la chasse

Examen du rapport pour avis de M. Henri Leroy sur le projet de loi de finances pour 2022 (programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale » et « Sécurité et éducation routières » de la mission « Sécurités »)

Examen du rapport pour avis de Mme Françoise Dumont sur le projet de loi de finances pour 2022 (programme « Sécurité civile » de la mission « Sécurités »)

Examen du rapport pour avis de Mme Catherine Di Folco sur le projet de loi de finances pour 2022 (programme « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques »)

Examen du rapport pour avis de M. Guy Benarroche sur le projet de loi de finances pour 2022 (programmes « Juridictions administratives et juridictions financières » de la mission « Conseil et contrôle de l’État »)

Examen du rapport pour avis de M. Jean-Pierre Sueur sur le projet de loi de finances pour 2022 (mission « Pouvoirs publics »)

Examen du rapport pour avis de Mme Cécile Cukierman sur le projet de loi de finances pour 2022 (mission « Administration générale et territoriale de l’État »)

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 41 (2021‑2022) relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques ;

Éventuellement, examen du rapport en nouvelle lecture de M. Jean‑François HUSSON, rapporteur général, sur le second projet de loi de finances rectificative pour 2021, sous réserve de sa transmission

Examen du rapport pour avis de Mme Sylvie Robert sur les crédits relatifs à la Création, transmission et démocratisation des savoirs du projet de loi de finances 2022 ;

Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles

Examen du rapport pour avis de Mme Sabine Drexler sur les crédits relatifs aux Patrimoines du projet de loi de finances 2022 ;

Examen du rapport pour avis de M. Jérémy Bacchi sur les crédits relatifs au Cinéma du projet de loi de finances 2022 ;

Examen du rapport pour avis de M. Claude Kern sur l’Action culturelle extérieure de l’État du projet de loi de finances 2022.

Examen du rapport de Mme Valérie Létard et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 527 (2020-2021), présentée par M. Pierre Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à favoriser l’habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement ;

Examen du rapport pour avis de M. Cédric Perrin et Mme Hélène Conway-Mouret sur le programme 146 - Équipement des forces - de la mission "Défense".

Examen du rapport pour avis de M. Laurent Duplomb, Mme Françoise Férat et M. Jean-Claude Tissot sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » du projet de loi de finances pour 2022 ;

Examen du rapport pour avis de M. Olivier Cigolotti et Mme Michelle Gréaume sur le programme 178 - Préparation et emploi des forces - de la mission "Défense".

Examen du rapport pour avis de M. Daniel Gremillet sur les crédits « Énergie » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2022 ;

Examen du rapport pour avis de MM. Pascal Allizard et Yannick Vaugrenard sur le programme 144 - Environnement et prospective de la politique de défense - de la mission "Défense".

Désignation des membres de la mission conjointe avec la commission des lois sur la sécurisation de la chasse ;

Examen du rapport pour avis de M. Joël Guerriau et Mme Marie-Arlette Carlotti sur le programme 212 - Soutien de la politique de la défense - de la mission "Défense".

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne, présentée par MM.Claude Kern, Daniel Gremillet et Pierre Laurent, sur l’inclusion du nucléaire dans le règlement sur la taxonomie, sous réserve de son dépôt et de son adoption par la commission des affaires européennes ;

Examen du rapport pour avis de MM. Olivier Cadic et Mickaël Vallet sur le programme 129 – Coordination du travail gouvernemental (cyberdéfense, SGDSN) - de la mission « Direction de l’action du Gouvernement ».

Inclusion du nucléaire dans le règlement délégué complétant le règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 : communication et proposition de résolution européenne de MM. Claude Kern, Daniel Gremillet et Pierre Laurent

Relation Union européenne-Suisse : communication de Mme Florence Blatrix Contat et M. Cyril Pellevat

Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, sur le projet de loi de finances pour 2022 ;