Agenda du Sénat

Audition de M. Alexis Kohler, Secrétaire général de la Présidence de la République (ouverte au public et à la presse).

Sous réserve de sa transmission, examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi, en nouvelle lecture, pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 489 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes.

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 565 (2017-2018) présentée par Mme Jocelyne GUIDEZ et plusieurs de ses collègues visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal
majeur.

Audition  de M. Jean-Raphaël ALVENTOSA dont la nomination aux fonctions de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques est envisagée par le Président de la République, en application de l'article 13 de la Constitution ainsi que de la loi organique n° 2010 837 et de la loi n° 2010 838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (ouverte au public et à la presse).

Vote  sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Jean-Raphaël ALVENTOSA aux fonctions de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques, en application de l'article 13 de la Constitution ainsi que de la loi organique n° 2010 837 et de la loi n° 2010 838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.