Examen des amendements de séance sur la proposition de loi n° 221 (2024‑2025) visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets, présentée par Mme Marie-Claude Varaillas, MM. Alexandre Basquin, Jean‑Pierre Corbisez et plusieurs de leurs collègues (M. Olivier Paccaud, rapporteur)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :
Lundi 27 octobre à 12 heures
Examen des amendements de séance sur la proposition de loi n° 626 (2024‑2025) visant à la nationalisation des actifs stratégiques d’ArcelorMittal situés sur le territoire national, présentée par Mme Cécile Cukierman, MM. Guillaume Gontard, Patrick Kanner, Fabien Gay, Gérard Lahellec, Mme Marianne Margaté et plusieurs de leurs collègues (M. Arnaud Bazin, rapporteur)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :
Lundi 27 octobre à 12 heures
PLF pour 2026 - Examen du rapport de MM. Laurent Somon et Thomas Dossus, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Investir pour la France de 2030 »
PLF pour 2026 – Examen du rapport de M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur spécial, sur les missions « Médias, livre et industries culturelles » et le compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public »
PLF pour 2026 - Examen du rapport de M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial, sur la mission « Enseignement scolaire »
Examen du rapport de M. Stéphane Sautarel, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 877 (2024‑2025), pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment, présentée par Mme Nathalie Goulet et plusieurs de ses collègues
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :
Lundi 27 octobre à 12 heures
Audition de M. François Jackow, directeur général d’Air Liquide
Examen du rapport d’information de MM. Daniel Laurent, Henri Cabanel et Sebastien Pla sur l'avenir de la filière viticole et vote sur les éventuelles propositions des rapporteurs
Audition de Mme Anne Thiebeauld, directrice, et M. Laurent Bailly, directeur adjoint, de la direction des risques professionnels de la Caisse nationale de l'assurance maladie, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (AN, XVIIe lég., n° 1907)
Audition de MM. Éric Blachon, président, et Renaud Villard, directeur, de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (AN, XVIIe lég., n° 1907)
« Entrée en vigueur du traité sur la haute mer : et après ? » - Table ronde en présence de Mmes Marina Lévy, océanologue, directrice de recherche au CNRS, conseillère océan auprès de l’Institut de recherche pour le développement (IRD), Klaudija Cremers, responsable de recherche sur la gouvernance internationale de l’océan à l’institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI), et M. Charles Tellier, Ambassadeur adjoint chargé des pôles et des enjeux maritimes, envoyé spécial du Président pour l’océan et les pôles
Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 675 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale, élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (procédure accélérée) (M. Rachid Temal, rapporteur)
Audition du Général d’armée Hubert Bonneau, Directeur général de la Gendarmerie nationale sur le PLF pour 2026
Désignation d'un secrétaire en remplacement de M. André Reichardt, dont le mandat de sénateur a pris fin le 30 septembre 2025
Désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 69 (2025‑2026) tendant à la création d’une commission d’enquête sur les marges de la grande distribution, présentée par Mme Antoinette Guhl et plusieurs de ses collègues
Examen des motions au texte n° 80 (2025-2026) de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle‑Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2005 et sa mise en œuvre (rapporteures : Mmes Agnès Canayer et Corinne Narassiguin)
Examen du rapport de M. Olivier Bitz et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 884 (2024-2025) visant à créer un fichier national des personnes inéligibles, présentée par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues
Examen du rapport de Mme Lauriane Josende et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi constitutionnelle n° 551 (2024-2025) visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l’article 89, présentée par M. Éric Kerrouche et plusieurs de ses collègues
Présentation à la presse par Dominique ESTROSI SASSONE, présidente, et Henri CABANEL, Daniel LAURENT et Sébastien PLA, rapporteurs, des conclusions de son rapport sur le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, fait au nom de la commission des finances.
Accréditation préalable obligatoire des journalistes auprès de la direction de la communication du Sénat (presse@senat.fr), sur présentation d'une carte de presse en cours de validité (délivrée par la Commission de la carte d'identité des journalistes ou par le ministère des affaires étrangères), en précisant le format choisi (présentiel ou visioconférence)
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission, n° 46, 2025-2026)
- 2 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
- => Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 62, 2025-2026)
- => Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord (texte de la commission, n° 60, 2025-2026)
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, et l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 52, 2025-2026)
- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire (texte de la commission, n° 55, 2025-2026)
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre (texte de la commission, n° 80, 2025-2026)
Audition de Mmes Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, et de Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (AN, XVIIe lég., n° 1907)Audition de Mmes Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, et de Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (AN, XVIIe lég., n° 1907)
Audition de M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, sur le projet de loi de finances pour 2026
Cérémonie du Prix 2025 de la délégation aux droits des femmes
- Président de séance
Après-midi
M. Gérard LARCHER, Président du Sénat
puis à 16 h 30
Mme Sylvie VERMEILLET, Vice-présidente du Sénat
Soir
M. Xavier IACOVELLI, Vice-président du Sénat