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Dépôt au Sénat
- Texte n° 855 (2024-2025) de M. Jean-Noël BARROT, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 11 juillet 2025 - exposé des motifs - étude d'impact
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 51 (2025-2026) de Mme Vanina PAOLI-GAGIN, déposé le 21 octobre 2025 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 52 (2025-2026) déposé le 21 octobre 2025
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (29 octobre 2025)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 11 (2025-2026) adopté par le Sénat le 29 octobre 2025
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales et l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 2026-510 du 15 juin 2026), parue au JO n° 139 du 16 juin 2026
Les thèmes associés à ce dossier
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