Assemblée générale du groupe
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Audition de M. Nicolas DUFOURCQ, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de la société anonyme Bpifrance en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010 838 du 23 juillet 2010, relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (ouverte au public et à la presse).
Vote sur la proposition de nomination du Président de la République aux fonctions de directeur général de la société anonyme Bpifrance (dépouillement simultané du scrutin au sein des commissions des finances des deux assemblées).
Communication de M. Vincent ÉBLÉ, président :
- compte rendu de la réunion du bureau de la commission du 23 janvier 2018
- programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2018
Table ronde sur les Assises de la mobilité, autour de :
- M. Patrick Oliva, Président de l'atelier « Mobilités plus propres » ;
- M. Michel Neugnot, Président de l'atelier « Mobilités plus solidaires » ;
- M. Gilles Savary, Président de l'atelier « Mobilités plus sûres » ;
- Mme Valérie Lacroute, Présidente de l'atelier « Mobilités plus intermodales » ;
- M. Noël de Saint Pulgent, Président de l'atelier « Mobilités plus soutenables » ;
- M. Bertrand Pancher, Président de l'atelier « Mobilités plus connectées ».
Audition de M. Laurent Vallée, secrétaire général du groupe Carrefour (ouverte au public et à la presse).
Audition conjointe sur « L'Arabie Saoudite dans son environnement régional » :
- Mme Fatiha Dazi-Héni, responsable du programme « Politiques de sécurité et de défense des monarchies de la Péninsule arabique » à l'IRSEM ;
- M. Stéphane Lacroix, professeur associé, Sciences Po ;
- M. Louis Blin, chargé de mission au CAPS (ministère de l'Europe et des affaires étrangères).
Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité.
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi organique n° 610 rect. (2016-2017) visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi et sur la proposition de loi n° 611 rect. (2016-2017) visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être, présentées par M. Franck Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain.
Nomination d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 210 (2017-2018) tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'État pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'État islamique, présentée par Mme Sylvie Goy-Chavent.
Examen des amendements éventuels sur le texte n° 246 (2017 2018) de la commission sur la proposition de loi n° 439 (2016-2017) visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public (rapporteur : M. André REICHARDT).
Examen des amendements éventuels sur le texte n° 248 (2017 2018) de la commission sur le projet de loi n° 154 (2017-2018), ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (rapporteur : M. François PILLET).
Examen du rapport de Mme Muriel JOURDA et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 203 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Audition de M. Patrick Lefas, président de chambre maintenu, sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la prise en charge de l'autisme.
Examen des amendements de séance sur le texte de commission n° 235 (2017-2018) sur la proposition de loi adoptée, par l'Assemblée nationale, créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap (n° 146, 2017-2018).
Examen des amendements de séance sur le texte de commission n° 237 (2017-2018) sur la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n° 792, 2015-2016).
Examen des amendements de séance sur le texte de commission n° 239 (2017-2018) sur la proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger (n°553, 2016-2017).
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer (n° 368, 2016 2017).
Audition de M. Rodolphe Gintz, directeur général des douanes et des droits indirects (DGDDI) sur les missions et les moyens de la Douane.
Audition conjointe sur le retour des combattants djihadistes :
- M. Bernard Émié, directeur général de la sécurité extérieure ;
- M. Laurent Nunez, directeur général de la sécurité intérieure.
Audition de Mme Michèle Benbunan, présidente de Presstalis.
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Déléguée générale de l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT).
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Audition de M. Pierre Mathiot, professeur des universités en science politique à Sciences Po Lille, sur son rapport "Un nouveau baccalauréat pour construire le lycée des possibles" (ouverte à la presse).
Eventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
- Nomination du bureau
- Nomination des rapporteurs
- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.