Agenda de la Séance publique

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (texte de la commission, n° 481, 2020-2021)

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (texte de la commission, n° 442, 2020‑2021)

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (texte de la commission, n° 424, 2020‑2021)

- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d'un vote sur cette déclaration, en application de l’article 50‑1 de la Constitution, relative à l'évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre

- Nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n° 461, 2020‑2021)

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (texte de la commission, n° 455 rect., 2020‑2021)

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (texte de la commission, n° 455 rect., 2020‑2021)