15h00
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Questions d'actualité au Gouvernement
- Questions d'actualité au Gouvernement
De 16 h 15 à 20 h 15
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PPL Actionnariat des SPL et SEM
- Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte, présentée par M. Hervé MARSEILLE et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 409, 2018-2019)
De 16 h 15 à 20 h 15
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PPL Protection des drapeaux d'associations d'anciens combattants
- Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection, présentée par Mme Françoise FÉRAT et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 389, 2017-2018)
21h30
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Suite PJL Collectivité européenne d'Alsace
- Suite du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 413, 2018-2019)
