À 10 h 30, 14 h 30, le soir et la nuit
-
PLF 2026 (Cohésion des territoires)
- Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
- => Cohésion des territoires (+ articles 66 et 67) (durée maximale prévisionnelle : 5 heures)
À 10 h 30, 14 h 30, le soir et la nuit
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PLF 2026 (Enseignement scolaire)
- Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
- => Enseignement scolaire (durée maximale prévisionnelle : 4 heures)
