10h30
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1 convention internationale
- 1 convention internationale examinée selon la procédure d'examen simplifié :
- => Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part (texte de la commission, n° 296, 2018-2019)
10h30
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PJL Élection des membres du Parlement européen
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (texte de la commission, n° 298, 2018-2019)
10h30
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PPL Délai d'intervention du JLD à Mayotte
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (texte de la commission, n° 291, 2018-2019)
15h00
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Questions d'actualité au Gouvernement
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 15 et, éventuellement, le soir
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Suite de l'ordre du jour du matin
- Suite de l'ordre du jour du matin
