10h30
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1 convention internationale
- 1 convention internationale examinée selon la procédure d'examen simplifié :
- => Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 360, 2020‑2021)
10h30
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Suite PPL Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (texte de la commission, n° 357 rect., 2020‑2021)
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
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PPL Justice de proximité et réponse pénale
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (texte de la commission, n° 353, 2020-2021)
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
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PJLO Élection du Président de la République
- Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection du Président de la République (texte de la commission, n° 355, 2020‑2021)
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
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Suite PPL Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (texte de la commission, n° 357 rect., 2020‑2021)
