9h30
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36 questions orales
De 14 h 30 à 15 h 30
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Explications de vote PJL et PJLO Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
- Explications de vote des groupes sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 13, 2018‑2019) et sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 12, 2018‑2019)
De 15 h 30 à 16 heures
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Scrutin public solennel PJL Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
- Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 13, 2018‑2019)
16h00
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Proclamation du résultat du scrutin PJL Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
- Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 13, 2018‑2019)
16h00
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Scrutin public ordinaire en salle des séances PJLO Renforcement de l'organisation des juridictions
- Scrutin public ordinaire en salle des séances sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 12, 2018‑2019)
À 16 h 15 et le soir
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PPL Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations
- Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs, présentée par M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 52, 2018‑2019) (demande du groupe Les Républicains)
À 16 h 15 et le soir
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PPL Accueil des gens du voyage
- Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (texte de la commission, n° 33, 2018‑2019) (demande du groupe Les Républicains)
