Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Nationalisation du groupe Électricité de France

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-4

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LONGUET, rapporteur

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-5

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. LONGUET, rapporteur

Sort : Adopté
- S/Amt n° COM-9 rect.
  
  Alinéa : Al. 3
  
  Auteur : M. LUREL
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° COM-11
  
  Alinéa : Al. 8
  
  Auteur : M. LUREL
  
  Sort : Rejeté
Amt n° COM-1 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LUREL

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-2 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. LUREL

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-6

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LONGUET, rapporteur

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-7

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. LONGUET, rapporteur

Sort : Adopté
- S/Amt n° COM-10
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. LUREL
  
  Sort : Retiré
Amt n° COM-3

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. LUREL

Sort : Satisfait ou sans objet

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-12

Alinéa :

Auteur : M. LONGUET, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-8

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LONGUET, rapporteur

Sort : Adopté
Supprimé

Le texte est adopté par la commission

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