Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Accès aux soins dentaires

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-3 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme PANTEL, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-15

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme PANTEL, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-4

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme PANTEL, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-5 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme PANTEL, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-2

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Amt n° COM-6

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme PANTEL, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-8 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme PANTEL, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-7

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme PANTEL, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-9 rect.

Alinéa : Al. 25

Auteur : Mme PANTEL, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-10

Alinéa : Al. 26

Auteur : Mme PANTEL, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-14

Alinéa : Al. 26

Auteur : Mme PANTEL, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-11

Alinéa : Al. 28

Auteur : Mme PANTEL, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-12

Alinéa : Al. 28

Auteur : Mme PANTEL, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-13

Alinéa : Al. 28

Auteur : Mme PANTEL, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Adopté

Le texte est adopté par la commission

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