Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi constitutionnelle : Titre IX Constitution

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. BADINTER

Sort : Rejeté
Amt n° 9 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BEL

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : Mme BORVO COHEN-SEAT (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : Mme BORVO COHEN-SEAT (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. BEL

Sort : Rejeté
Amt n° 6 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FAUCHON

Sort : Rejeté
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. LECERF

Sort : Retiré
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. LECERF

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LECERF

Sort : Tombé
Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. LECERF

Sort : Retiré
Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. BEL

Sort : Rejeté
Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : Mme BORVO COHEN-SEAT (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. LECERF

Sort : Retiré

Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : Mme BORVO COHEN-SEAT (groupe CRC)

Sort : Rejeté

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